L’Agirc-Arrco a annoncé le 12 mai 2020 une aide financière à tous ses cotisants connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Parmis eux, on dénombre environ 150 000 dirigeants salariés. Cette mesure d’aide peut s’expliquer par le fait que l’Agirc – Arrco ne soit redevenue excédentaire que très récemment, contrairement au régime de retraite complémentaire des indépendants. Comment fonctionnera cette aide, et sous quelles conditions le salarié cotisant pourra être éligible ?
Montant et éligibilité de l’aide Agirc-Arrco
L’action sociale du régime de retraite complémentaire prévoit donc une aide exceptionnelle « d’urgence pour les salariés cotisants, qui peuvent connaître des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire ». Cette aide vient s’ajouter aux autres mesures exceptionnelles déjà prévues par le partenaire social depuis le début de la crise.
L’aide financière circonstanciée sera alors allouée une fois par cotisant, pour un montant allant jusqu’à 1 500€ en fonction de la situation du demandeur. Afin d’en bénéficier, celui-ci devra contacter sa caisse de retraite complémentaire.
Le salarié – ou dirigeant salarié – devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée. Une déclaration sur l’honneur précisant sa situation et décrivant ses difficultés financières lui sera également demandée. Après analyse du dossier et acceptation par la caisse de retraite complémentaire, le déblocage de cette aide est effectué, et le cotisant la recevra sous un mois.
Coronavirus : 200 millions d’euros débloqués par l’Agirc-Arrco
Ce dispositif d’aide exceptionnelle est financé par la caisse à hauteur de 200 millions d’euros. Sur l’exercice 2019, cette même caisse a perçu un excédent de 489 millions, donc pas d’inquiétude à avoir au niveau budgétaire pour les cotisants. Le régime, revenu à l’équilibre depuis peu, annonce ainsi un montant des réserves de financement disponibles de près de 65 milliards d’euros.
Tous les cotisants pourront bénéficier de cette aide, soit environ 18,8 millions de salariés et 150 000 salariés dirigeants. Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’initiative portée par l’Agirc-Arrco a également été saluée par les organismes patronaux (MEDEF, CPEM, U2P).
En effet, avant l’annonce d’une aide sociale par la caisse, les salariés à la tête des TPE/PME n’étaient pas couverts par les mesures d’aide COVID prévues par le gouvernement. Les cadres dirigeants ne pouvaient bénéficier du dispositif d’activité partielle qu’en cas de fermeture (temporaire) de leur entreprise ou de leur établissement.
De plus, comme pour les cotisations URSSAF, les TPE/PME impactées par l’épidémie de coronavirus peuvent via la DSN demander le report de paiement de leurs cotisations auprès de la caisse de retraite complémentaire dont elles dépendent.