La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Petit rappel de ce que prévoit la loi et la convention HCR, en fonction du décompte du temps de travail des salariés.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES HCR EN CAS DE DÉCOMPTE HEBDOMADAIRE
Le Code du travail fixe un premier palier de taux de majoration pour les heures supplémentaires à 25%. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir un taux inférieur, dans la limite de 10%. C’est aussi le cas de la convention HCR. Les employeurs relevant de ce secteur doivent appliquer des majorations spécifiques aux heures supplémentaires.
La durée conventionnelle étant de 35 heures par semaine, si l’employeur décompte la durée de travail à la semaine, les majorations des heures supplémentaires doivent s’élever à :
- 10%, de la 36ème à la 39ème heure;
- 20%, de la 40ème à la 43ème heure;
- 50%, à partir de la 44ème heure.
Le contingent d’heures supplémentaires HCR est fixé à 360 heures par an dans les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil dans les établissements saisonniers. Il est limité à 130 heures par an en cas de modulation de forte amplitude. En cas de modulation de forte amplitude, le contingent des heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an.
CONVENTION HCR : DÉCOMPTE SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE
Les entreprise relevant de la CCN HCR ont la possibilité d’adapter la durée du travail du personnel en fonction des besoins de l’activité. Le décompte des heures supplémentaires ne se fait pas alors par semaine, mais conformément à la période de référence choisie par l’employeur.
Dans le cadre du dispositif d’aménagement du temps de travail prévu par la convention HCR (sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année), les heures supplémentaires effectuées par les salariés ouvrent droit à une majoration de salaire dans le conditions suivantes :
- 10% : pour les heures effectuées entre 1 067 et 1 790 heures sur l’année, correspondant en moyenne aux 36, 37e, 38e et 39èmes heures;
- 20% : pour les heures effectuées entre 1 791 et 1 928 heures sur l’année, correspondant en moyenne aux 40, 41 et 42èmes heures;
- 25% : pour les heures effectuées entre 1 929 et 1 973 heures sur l’année, correspondant en moyenne à la 43ème heure;
- 50% : pour les heures effectuées à partir de 1 974 heures sur l’année, correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà.