Paie pratique

Convention collective HCR : fiche de paie commentée

7 juin 2021 par Florina Macovei - Lecture 4 min.
Convention collective HCR : fiche de paie commentée | Rue de la Paye

La convention collective HCR (Brochure n° 3292) fixe les spécificité pour la gestion de la paie HCR et les conditions de travail des salariés des hôtels, cafés et restaurants. Nous vous présentons aujourd’hui un exemple de fiche de paie d’une aide cuisinier dans un restaurant appartenant à cette convention collective.

EXEMPLE DE FICHE DE PAYE HCR

Comme pour pour tous les salariés et toutes les conventions collectives, en haut du bulletin on retrouve les mentionnes obligatoires :

  • Identité de l’employeur;
  • Période de paiement du salaire ;
  • Identité du salarié;
  • Date d’entrée et date d’ancienneté du salarié.

Toujours sur l’entête de la fiche de paye on note l’emploi d’aide cuisinier de cette salariée et son statut employé. Nous n’avons pas d’information concernant son niveau et son échelon  – des éléments déterminant le salaire minima en dessous duquel elle ne peut pas être rémunérée. A titre de comparaison, nous allons donc regarder les salaires minima de toute la catégorie Employé.

On remarquera aussi l’absence de coefficient propre à la convention collective HCR.

La date de paiement du salaire est également une mention obligatoire, à retrouver en bas du bulletin, avec le mode de réglement (dans ce cas, par virement). Le détail des congés payés se trouve toujours en bas du bulletin de paie, avec les cululs.

Le bulletin de paie 2021 intègre aussi les mentions obligatoires concernant le prélèvement à la source, à remarquer toujours en bas : l’assiette (base de calcul), le taux d’imposition (dans le cas de notre salarié, un taux  de 0 %) ainsi que le montant de l’impôt prélevé à la source, tout comme le salaire net payé avant impôt.

CCN HCR : SALAIRE MINIMA 2021

Compte tenu de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021, les salariés de niveau I aux premiers échelons bénéficient automatiquement d’une augmentation de leur salaire pour s’aligner sur le SMIC.

Ainsi, les salaires minima conventionnels horaires pour le secteur HCR sont les suivants :

Catégorie Niveau Échelon Salaire minima
horaire

(montant au 1er
janvier 2021)
Employés I 1 10,25 €
2 10,25 €
3 10,25 €
II 1 10,28 €
2 10,31 €
3 10,66 €
III 1 10,77 €
2 10,83 €
3 11,13 €
Maîtrise IV 1 11,30 €
2 11,47 €
Cadres V 1 13,36 €
2 15,59 €
3 21,83 €

 

En conformité avec les informations disponibles sur son encadrement et la grille des salaires ci-dessus, ce salarié ne peut pas percevoir une rémunération inférieure à 11,13 € par heure (SMIC 2021). Son taux horaire est de 13,427 €, bien au-dessus du minimum conventionnel prévu pour sa catégorie dans la grille.

CONVENTION COLLECTIVE HCR : RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE

L’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la CCN HCR sont bénéficiaires d’un régime obligatoire de prévoyance. La cotisation est fixée à 0,80 % du salaire de référence, dont 50 % à la charge du salarié et 50 % à la charge de l’employeur, repartie de la manière suivante :

Décès 0,29 %
Rente éducation 0,10 %
Incapacité 0,22 %
Invalidité 0,19 %

 

Le financement des garanties incapacités et invalidité est couvert à hauteur de 4/5 par le salarié et de 1/5 par l’employeur sans que la répartition globale soit affectée.

Sur notre bulletin de salaire on remarque la cotisation HCR – Prévoyance repartie 50/50 entre le salarié et l’employeur, pour un taux total de 0,80 %.

FRAIS DE SANTÉ

Tous les salariés du secteur HCR bénéficient d’un régime de frais de santé (mutuelle standard 28 €), peu importe leur ancienneté dans l’entreprise. Et cela suit à l’avenant n° 4 du 31 mars 2017 (déposé 15 juin – BO/CC 2017/29, août) supprimant la condition d’ancienneté d’un mois civil d’emploi dans une même entreprise (avec application rétroactive depuis la date d’embauche du salarié).

Les cotisations frais de santé sont fixés par accord entre l’employeur et l’organisme assureur et doivent être exprimées sous la forme d’un forfait mensuel pour chaque salarié bénéficiaire (forfait non réduit prorata temporis).

Les montants maxima de la cotisation salariale et les montants minima de la cotisations patronale sont fixés à 14 €, comme on peut le voir aussi sur notre exemple de fiche de paye.

Pour information, pour les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle, la mutuelle minima est de 10 €, avec les mêmes principes pour la répartition et la date d’application.

FRAIS DE REPAS

Un usage dans la branche HCR (confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 et modifié le 1er octobre 1947) oblige l’employeur de nourrir son personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice de nourriture. Cette obligation s’applique à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur emploi, leur niveau de salaire ou leur durée du travail, dès que deux conditions cumulatives sont accomplies :

  • l’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas;
  • le salarié est présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).

Le montant de cet avantage en nature (si le salarié prend le repas sur le lieu de travail) ou de l’indemnité compensatrice s’élève à 3,65 € par repas en 2021. Comme la CCN HCR le stipule bien, l’avantage en nature « repas » est considéré comme une forme de salaire, son montant est donc soumis à toutes les cotisations sociales et à l’impôt.

Sur le bulletin de salaire ci-dessus on remarque l’octroi de 20 avantages en nature nourriture et 20 indelnités compnsatrices repas pour cette salariée pour le mois de janvier 2021. Dans la convention collective HCR, les avantages en nature corresondent aux repas fournis par l’employeur. Il sont inclus dans le salaire brut et déduits ensuite du salaire net en fin du corps du bulletin. Les indemnités compensatrices repas figurent dans le salaire brut mais ne sont pas déduites du salaire net car le repas n’a pas été consommé.

Un usage constant dans la profession octroie deux repas par jour aux salariés dont la durée de présence journalière est supérieure à 5 heures (comme dans le cas de notre salariée) et un seul repas pour les salariés travaillant au maximum 5 heures par jour. Ces repas sont attribués en fonction du nombre de jours qui ont été réellement travaillés dans le mois, ce qui en fait un élément de paye variant en fonction du nombre de jours travaillés mensuellement.

Sur le même sujet

Internaliser ou externaliser gestion de la paie de son cabinet ?
Paie pratique
Gestion de la paie en cabinet : internaliser ou externaliser ? 19 octobre 2021

La gestion de la paie est une tâche qui concerne toutes ou presque toutes les entreprises. Par conséquent, un grand nombre de cabinets d’experts-comptables sont également concernés. De manière générale, il existe deux méthodes de gérer la paie des entreprises clientes : L’internalisation de la paie : les tâches sont assurées en interne par le […]

contribution formation
Paie pratique
Contribution formation professionnelle : tout savoir sur la CUFPA 18 octobre 2021

Avec la réforme de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2019, la contribution formation et la taxe d’apprentissage sont regroupées dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Quel est le montant de cette nouvelle contribution unique ? Quels sont les organismes collecteurs ? Quelles échéances à respecter en […]

prélèvement à la source
Paie pratique
Prélèvement à la source : comment ça marche ? 13 octobre 2021

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il supprime le décalage d’un an qui existait entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Celui-ci est ainsi prélevé par un tiers payeur en temps réel, au moment […]

FacebookTwitterLinkedInEmail