Paie pratique

Convention HCR : majoration heures supplémentaires

2 juillet 2021 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
convention HCR heures sup

La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Petit rappel de ce que prévoit la loi et la convention HCR, en fonction du décompte du temps de travail des salariés.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES HCR EN CAS DE DÉCOMPTE HEBDOMADAIRE

Le Code du travail fixe un premier palier de taux de majoration pour les heures supplémentaires à 25%. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir un taux inférieur, dans la limite de 10%. C’est aussi le cas de la convention HCR. Les employeurs relevant de ce secteur doivent appliquer des majorations spécifiques aux heures supplémentaires.

La durée conventionnelle étant de 35 heures par semaine, si l’employeur décompte la durée de travail à la semaine, les majorations des heures supplémentaires doivent s’élever à :

  • 10%, de la 36ème à la 39ème heure;
  • 20%, de la 40ème à la 43ème heure;
  • 50%, à partir de la 44ème heure.

Le contingent d’heures supplémentaires HCR est fixé à 360 heures par an dans les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil dans les établissements saisonniers. Il est limité à 130 heures par an en cas de modulation de forte amplitude. En cas de modulation de forte amplitude, le contingent des heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an.

CONVENTION HCR : DÉCOMPTE SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE

Les entreprise relevant de la CCN HCR ont la possibilité d’adapter la durée du travail du personnel en fonction des besoins de l’activité. Le décompte des heures supplémentaires ne se fait pas alors par semaine, mais conformément à la période de référence choisie par l’employeur.

Dans le cadre du dispositif d’aménagement du temps de travail prévu par la convention HCR (sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année), les heures supplémentaires effectuées par les salariés ouvrent droit à une majoration de salaire dans le conditions suivantes :

  • 10% : pour les heures effectuées entre 1 067 et 1 790 heures sur l’année, correspondant en moyenne aux 36, 37e, 38e et 39èmes heures;
  • 20% : pour les heures effectuées entre 1 791 et 1 928 heures sur l’année, correspondant en moyenne aux 40, 41 et 42èmes heures;
  • 25% : pour les heures effectuées entre 1 929 et 1 973 heures sur l’année, correspondant en moyenne à la 43ème heure;
  • 50% : pour les heures effectuées à partir de 1 974 heures sur l’année, correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà.

Sur le même sujet

Le plafond de la Sécurité Sociale
Paie pratique
Le plafond de la Sécurité Sociale : quels montants en 2024 ? 17 novembre 2023

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Malgré une nouvelle méthode de revalorisation, le plafond de la Sécurité sociale 2022 a été maintenu aux valeurs 2021. Pour l’année 2024 en revanche, la Commission de la Sécurité sociale a préconisé une hausse […]

Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ?
Paie pratique
Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ? 16 novembre 2023

Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, comment vos salariés peuvent […]

IJSS
Paie pratique
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi 25 octobre 2023

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail, etc.). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]

FacebookTwitterLinkedInEmail