Attendue depuis mi-2015, la carte d’identification professionnelle devient obligatoire cette année dans le secteur du BTP. A quoi ressemblera-t-elle et à quoi s’attendre du déploiement progressif annoncé pour la carte ?
CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE BTP : C’EST QUOI ?
A partir de cette année, tous les salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et travaux publics sur des chantiers devront avoir en leur possession une carte d’identité professionnelle. Prévue par la loi Macron, la carte BTP a comme objectifs de lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale. A la fin de la mise en place du dispositif, tous les ouvriers , intérimaires et travailleurs devront avoir sur eux leur carte professionnelle au moment du travail.
Sur cette carte d’identification professionnelle on trouve :
- la photo du salarié, pour faciliter l’identification du salarié en cas de contrôle sur le chantier;
- un QR code relié à une plateforme informatique, permettant au contrôleur d’accéder à toutes les informations sur le salarié, son identité et celle de son employeur;
- d’autres éléments censées à rendre la carte infalsifiables.
Les employeurs doivent commander la carte sur le site Cartebtp.fr ; elle coûte 10,80 € par salarié. Pour les intérimaires, la validité de la carte s’étend pendant 5 ans; pour les salariés détachés – pendant la période de détachement; pour les autres travailleurs du chantier – pendant toute la durée du contrat.
Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte (ou en cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle), les entreprises devront payer 2000 € par salarié et par infraction. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.
CARTE BTP : CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT
Un déploiement progressif a été prévu pour la carte d’identification professionnelle BTP d’ici juin 2017. Elle est actuellement en phase test, une phase pilote qui a commencé le 5 décembre 2016. Comme on peut le voir dans l’image ci-dessous, à l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est prévu selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques.
Plus précisément, la généralisation de la carte se réalise comme suit :
- janvier 2017 : Nouvelle Aquitaine et Occitanie;
- février 2017 : Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté;
- mars 2017 : Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse;
- avril 2017 : Bretagne, Hauts-de-France, Normandie;
- mai-juin 2017 : Ile-de-France et DOM.