Attendue depuis mi-2015, la carte d’identification professionnelle devient obligatoire cette année dans le secteur du BTP. A quoi ressemblera-t-elle et à quoi s’attendre du déploiement progressif annoncé pour la carte ?
A partir de cette année, tous les salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et travaux publics sur des chantiers devront avoir en leur possession une carte d’identité professionnelle. Prévue par la loi Macron, la carte BTP a comme objectifs de lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale. A la fin de la mise en place du dispositif, tous les ouvriers , intérimaires et travailleurs devront avoir sur eux leur carte professionnelle au moment du travail.
Sur cette carte d’identification professionnelle on trouve :
Les employeurs doivent commander la carte sur le site Cartebtp.fr ; elle coûte 10,80 € par salarié. Pour les intérimaires, la validité de la carte s’étend pendant 5 ans; pour les salariés détachés – pendant la période de détachement; pour les autres travailleurs du chantier – pendant toute la durée du contrat.
Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte (ou en cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle), les entreprises devront payer 2000 € par salarié et par infraction. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.
Un déploiement progressif a été prévu pour la carte d’identification professionnelle BTP d’ici juin 2017. Elle est actuellement en phase test, une phase pilote qui a commencé le 5 décembre 2016. Comme on peut le voir dans l’image ci-dessous, à l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est prévu selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques.
Plus précisément, la généralisation de la carte se réalise comme suit :
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, […]
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, […]