Attendue depuis mi-2015, la carte d’identification professionnelle devient obligatoire cette année dans le secteur du BTP. A quoi ressemblera-t-elle et à quoi s’attendre du déploiement progressif annoncé pour la carte ?
A partir de cette année, tous les salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et travaux publics sur des chantiers devront avoir en leur possession une carte d’identité professionnelle. Prévue par la loi Macron, la carte BTP a comme objectifs de lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale. A la fin de la mise en place du dispositif, tous les ouvriers , intérimaires et travailleurs devront avoir sur eux leur carte professionnelle au moment du travail.
Sur cette carte d’identification professionnelle on trouve :
Les employeurs doivent commander la carte sur le site Cartebtp.fr ; elle coûte 10,80 € par salarié. Pour les intérimaires, la validité de la carte s’étend pendant 5 ans; pour les salariés détachés – pendant la période de détachement; pour les autres travailleurs du chantier – pendant toute la durée du contrat.
Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte (ou en cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle), les entreprises devront payer 2000 € par salarié et par infraction. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.
Un déploiement progressif a été prévu pour la carte d’identification professionnelle BTP d’ici juin 2017. Elle est actuellement en phase test, une phase pilote qui a commencé le 5 décembre 2016. Comme on peut le voir dans l’image ci-dessous, à l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est prévu selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques.
Plus précisément, la généralisation de la carte se réalise comme suit :
L’année 2024 marque plusieurs changement au sein des entreprises et ca des le 1er janvier. Passons en revue les changements majeurs pour les entreprises en 2024. AUGMENTATION DU SMIC Le montant du SMIC a été revalorisé depuis le 1er janvier 2024. Désormais, il s’élève à 1766,92 € bruts par mois pour 35 heures de travail […]
Sur les bulletins de paie des salariés, on retrouve les calculs des différentes cotisations salariales et patronales relevant de l’URSSAF couvrant les différents risques auxquels pourrait faire face un jour le cotisant. Les taux de ces cotisations et contributions sociales peuvent être sujets à des évolutions chaque année. Passons en revue les différentes charges sociales […]
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2024 a été modifié par le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]
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