Actualité paie

La carte d’identification professionnelle BTP obligatoire depuis 2017 !

1 février 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
carte d'identification professionnelle

Attendue depuis mi-2015, la carte d’identification professionnelle devient obligatoire cette année dans le secteur du BTP. A quoi ressemblera-t-elle et à quoi s’attendre du déploiement progressif annoncé pour la carte ?

CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE BTP : C’EST QUOI ?

A partir de cette année, tous les salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et travaux publics sur des chantiers devront avoir en leur possession une carte d’identité professionnelle. Prévue par la loi Macron, la carte BTP a comme objectifs de lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale. A la fin de la mise en place du dispositif, tous les ouvriers , intérimaires et travailleurs devront avoir sur eux leur carte professionnelle au moment du travail.

Sur cette carte d’identification professionnelle on trouve :

  • la photo du salarié, pour faciliter l’identification du salarié en cas de contrôle sur le chantier;
  • un QR code relié à une plateforme informatique, permettant au contrôleur d’accéder à toutes les informations sur le salarié, son identité et celle de son employeur;
  • d’autres éléments censées à rendre la carte infalsifiables.

Les employeurs doivent commander la carte sur le site Cartebtp.fr ; elle coûte 10,80 € par salarié. Pour les intérimaires, la validité de la carte s’étend pendant 5 ans; pour les salariés détachés – pendant la période de détachement; pour les autres travailleurs du chantier – pendant toute la durée du contrat.

Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte (ou en cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle), les entreprises devront payer 2000 € par salarié et par infraction. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.

CARTE BTP : CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT

Un déploiement progressif a été prévu pour la carte d’identification professionnelle BTP d’ici juin 2017. Elle est actuellement en phase test, une phase pilote qui a commencé le 5 décembre 2016. Comme on peut le voir dans l’image ci-dessous, à l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est prévu selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques.

carte professionnelle BTP
Source : https://www.cartebtp.fr/

Plus précisément, la généralisation de la carte se réalise comme suit :

  • janvier 2017 : Nouvelle Aquitaine et Occitanie;
  • février 2017 : Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté;
  • mars 2017 : Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse;
  • avril 2017 : Bretagne, Hauts-de-France, Normandie;
  • mai-juin 2017 : Ile-de-France et DOM.

Tags:

Sur le même sujet

Coronavirus : réactivation de l'état d'urgence sanitaire
Actualité paie
Coronavirus : réactivation de l’état d’urgence sanitaire 23 octobre 2020

En raison de la recrudescence de cas positifs au Covid-19 et l’arrivée potentielle d’une seconde vague, le Gouvernement a décidé de placer à nouveau la France en état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020. Quelles mesures et restrictions sont prévues dans cette situation ? Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? L’état d’urgence […]

cdi intérimaire
Actualité paie
Tout comprendre sur le CDI intérimaire (CDII) nouvelle génération 22 octobre 2020

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDI intérimaire (CDII) a été enfin reconnu et adopté par l’Assemblée Nationale en date de 25 juillet 2018.  Dorénavant, ce type de contrat de travail va garantir la sécurité d’emploi des salariés intérimaires tout en contribuant à l’emploi durable. CDI […]

Projet de Loi de Finances 2021 : quelles mesures pour les entreprises ?
Actualité paie
Projet de Loi de Finances 2021 : mesures pour les entreprises 21 octobre 2020

Le Projet de Loi de Finances pour 2021 (ou PLF) a été présenté devant le conseil des ministres fin septembre 2020. La plupart des mesures qu’il contient, qu’elles soient fiscales ou sociales, sont en lien avec le plan de relance présenté au cours de l’été 2020. Passons en revue les mesures prévues dans le PLF […]

FacebookTwitterLinkedInEmail