Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

La carte d’identification professionnelle BTP obligatoire depuis 2017 !

1 février 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Attendue depuis mi-2015, la carte d’identification professionnelle devient obligatoire cette année dans le secteur du BTP. A quoi ressemblera-t-elle et à quoi s’attendre du déploiement progressif annoncé pour la carte ?

carte d'identification professionnelle

CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE BTP : C’EST QUOI ?

A partir de cette année, tous les salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et travaux publics sur des chantiers devront avoir en leur possession une carte d’identité professionnelle. Prévue par la loi Macron, la carte BTP a comme objectifs de lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale. A la fin de la mise en place du dispositif, tous les ouvriers , intérimaires et travailleurs devront avoir sur eux leur carte professionnelle au moment du travail.

Sur cette carte d’identification professionnelle on trouve :

  • la photo du salarié, pour faciliter l’identification du salarié en cas de contrôle sur le chantier;
  • un QR code relié à une plateforme informatique, permettant au contrôleur d’accéder à toutes les informations sur le salarié, son identité et celle de son employeur;
  • d’autres éléments censées à rendre la carte infalsifiables.

Les employeurs devront commander la carte sur le site Cartebtp.fr ; elle coûtera 10,80 € par salarié. Pour les intérimaires, la validité de la carte s’étend pendant 5 ans; pour les salariés détachés – pendant la période de détachement; pour les autres travailleurs du chantier – pendant toute la durée du contrat.

Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte (ou en cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle), les entreprises devront payer 2000 € par salarié et par infraction. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.

CARTE BTP : CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT

Un déploiement progressif a été prévu pour la carte d’identification professionnelle BTP d’ici juin 2017. Elle est actuellement en phase test, une phase pilote qui a commencé le 5 décembre 2016. Comme on peut le voir dans l’image ci-dessous, à l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est prévu selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques.

carte professionnelle BTP
Source : https://www.cartebtp.fr/

Plus précisément, la généralisation de la carte se réalise comme suit :

  • janvier 2017 : Nouvelle Aquitaine et Occitanie;
  • février 2017 : Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté;
  • mars 2017 : Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse;
  • avril 2017 : Bretagne, Hauts-de-France, Normandie;
  • mai-juin 2017 : Ile-de-France et DOM.

Tags:

L’actualité

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

Actualité paie
Rencontrez Rue de la Paye aux Universités d’Été OEC IDF 2019 11 juillet 2019

Rencontrez Rue de la Paye, le spécialiste de l’externalisation de la paye et des RH pour les Experts-Comptables aus 30èmes Universités d’Été de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, du 3 au 6 septembre 2019. A vos agendas ! Rue de la Paye vous accompagne pour une externalisation complète de la paye et des DSN. Nous vous […]

Actualité paie
Cotisations patronales 2019 : les réponses de l’administration 8 juillet 2019

Le 1er juillet 2019, la Direction de la Sécurité Sociale, ou DSS, a répondu à plusieurs questions sur la réforme des exonérations de cotisations du 1er janvier. Les principales thématiques évoquées furent : La réduction générale des cotisations patronales ; Les exonérations de cotisations spécifiques ; La baisse du taux de cotisation patronale d’assurance maladie. Cette instruction, […]

FacebookTwitterLinkedInEmail