La relation entre employeur et salarié est basée sur un document périodique obligatoire, qui doit répondre à des règle strictes et en constante évolution – la fiche de paie. Un audit de paie peut être nécessaire pour s’assurer que la paie est correcte, conforme à la législation, délivrée dans les délais promis et déclarée en temps et en heures aux différents organismes.
QU’EST-CE QU’UN AUDIT DE PAIE ?
L’audit de paie consiste à vérifier ligne par ligne l’exactitude des bulletins de salaires émis sur une période donnée. La vérification est faite en fonction du droit du travail mais aussi de la convention collective, des éventuels accords de branche, d’entreprise ou d’établissement ainsi que de chaque contrat de travail.
Cet audit peut être fait en interne ou, pour un regard plus objectif, par une société extérieure. Lors de l’annonce d’un contrôle URSSAF, il est fortement conseillé de réaliser un audit de paie avant le passage de l’inspecteur.
OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
L’audit de paie est un audit de conformité : l’objectif principal est de s’assurer que l’ensemble des calculs de paie est fait dans le respect de la réglementation sociale, fiscale et du travail en vigueur. Un autre objectif est de vérifier que les salariés et les organismes sociaux et fiscaux sont payés dans le délais impartis.
Tout cela permet notamment d’éviter des risques pénaux de contentieux et financiers encourus par l’employeur en cas de non-conformité.
Un audit de paie est normalement structuré en plusieurs étapes :
- Présentation de l’entreprise : contexte économique et social, structure organisationnelle (organigramme, catégories socio-professionnelles/types de contrats etc.);
- Analyse des documents : convention collective, accords d’entreprise, bilan social, rapports/tableaux de bord paie (effectifs gérés, nombre de départs etc.), rapports des derniers contrôles Urssaf;
- Vérification détaillée de toutes le rubriques de paie : éléments de salaire, absences et congés, cotisations et contributions sociales, éléments non soumis aux cotisations (remboursement des frais…), différentes indemnités (de licenciement, de départ à la retraite…);
- Vérification des contrats ou statuts particuliers : apprentis, stagiaires, contrats aidés, VRP, BTP, intermittents etc.;
- Vérification de la DSN.
AUDIT DE PAIE AVEC RUE DE LA PAYE
Avant toute mise en place d’un service d’externalisation de la paye, Rue de la Paye réalise un audit sur les bulletins de l’année en cours et les déclarations sociales de l’année précédente pour déceler les éventuelles erreurs et commencer la prestation sur de bonnes bases.
Rue de la Paye propose aussi des audits de paye en dehors de ses prestations d’externalisation paie et RH.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information !