Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques jours.
Que doit faire le salarié s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail pour des raisons de santé ? Quel est le délai à respecter pour prévenir son employeur ainsi que les autres procédures à suivre en cas d’ arrêt maladie ?
ARRÊT MALADIE : CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE
Après la visite chez le médecin, le salarié reçoit un certificat médical attestant son incapacité d’effectuer son travail pour une période délimitée dans le temps.
Ce certificat d’arrêt de travail contient 3 volets :
- Un premier volet pour la Sécurité Sociale, adressé au médecin conseil
- Un second volet avec la même destination, adressé au service administratif
- Un troisième volet à remettre à l’employeur
Sur ce-dernier, le médecin indique si un arrêt de travail est nécessaire, la date de fin de l’arrêt prescrit, ainsi que l’autorisation (ou non) des sorties.
DÉLAI DE PRÉVENANCE D’UN ARRÊT MALADIE
Du point de vue contractuel, le salarié est tenu d’exécuter son travail dans les conditions prévues par l’accord qu’il a signé avec son employeur. Théoriquement, si un jour son état de santé l’empêche de se présenter au travail, il a l’obligation – essentiellement une obligation morale – de prévenir son patron.
Cependant aucune disposition légale n’oblige les employés de respecter un délai de prévenance précis. Souvent ce sont la convention collective, les usages ou le règlement intérieur qui en fixent les termes.
Afin de recevoir les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) qui compensent la perte de rémunération, la législation impose au salarié l’envoi du certificat d’arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Ce délai de deux jours constitue, selon les usages, le temps pendant lequel le salarié doit informer l’employeur sur le motif de son absence.
JOURS DE CARENCE EN ARRÊT MALADIE
Avant de pouvoir toucher les IJSS, un délai de carence s’applique au salarié en arrêt maladie. S’il remplit les conditions d’ouverture de droits à ces indemnités, il en bénéficie après un délai de 3 jours. La convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une réduction voire une suppression du délai de carence.
Si l’entreprise prévoit un maintien de salaire pendant la durée de l’arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées par l’employeur et non plus par la Sécurité Sociale : il percevra à la place de son salarié les IJSS tout en assurant son indemnisation.
Dans certains cas, le délai de carence ne s’applique pas et le salarié touche directement ses IJSS :
- Lorsque le salarié est arrêté pour maladie professionnelle ou accident du travail.
- Lorsque le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail ;
- Après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de son arrêt de travail et le début de l’arrêt de prolongation ;
- Lorsque l’arrêt de travail du salarié est en lien avec une affection de longue durée, le délai de carence ne s’applique que pour le premier arrêt ;
CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR
Si l’employeur a des doutes concernant un certificat médical émis par le médecin d’un salarié, il peut recourir à un dispositif de contre visite médicale pour s’assurer que l’arrêt est médicalement justifié.
La pratique de la contre visite est reconnue par une bonne partie des conventions collectives, ainsi que part l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 1977.
S’il s’avère que l’arrêt de travail n’est pas fondé, le médecin contrôleur transmet son rapport de contrôle à la CPAM, qui peut suspendre l’indemnisation ou procéder à un nouveau contrôle médical du salarié. De même, si les doutes de l’employeur sont justifiés, il peut interrompre le versement des indemnités complémentaires de maladie.
LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ ARRÊTÉ
Durant l’arrêt maladie, le salarié est obligé de suivre les prescriptions médicales et de s’abstenir de toute activité rémunérée ou non. Pour éviter tout risque de sanction, le salarié doit respecter l’interdiction de sortie ou, selon le cas, les heures de sortie autorisées.
Néanmoins, si la durée d’un arrêt maladie couvre aussi des vacances ou des jours fériés, il est probable que certains salariés envisageront des déplacements hors-département ou même à l’étranger (en dépit de leur état de santé). Pour ne pas perdre le droit à toute indemnité ou versement complémentaire, ces salariés doivent se présenter dans un point d’accueil CPAM, munis d’un certificat médical. C’est uniquement après l’obtention de l’autorisation de la caisse d’assurance maladie, qu’ils pourront quitter le territoire sans risque de sanction pécuniaire.
ARRÊT MALADIE ET VACANCES
Pendant un arrêt de travail pour maladie, le salarié se doit de limiter ses déplacements et ses sorties. Cela ne signifie pas pour autant que le salarié doit être restreint à son domicile.
Il peut, sous certaines conditions, quitter son domicile pour ses différentes obligations du quotidien (se rendre à la pharmacie, aller chercher ses enfants à l’école, etc…), mais pas uniquement.
Les sorties et déplacements d’un salarié en arrêt maladie sont soumis à plusieurs règles. Celles-ci sont précisées lorsque le médecin établit le formulaire d’arrêt de travail :
- Les sorties ne sont pas autorisées : le salarié ne peut pas s’absenter de chez lui pendant son arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoire ;
- Les sorties sont autorisées : le salarié est tenu d’être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les week-ends et jours fériés, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ;
- Les sorties sont libres : le salarié n’est pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soient mentionnés les éléments d’ordre médical justifiant cette liberté sur l’arrêt de travail.
Il est également possible pour un salarié de partir en vacances pendant son arrêt maladie, mais en respectant les conditions suivantes :
- S’il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n’est nécessaire et le salarié doit simplement communiquer à son employeur et à la CPAM son adresse de séjour ;
- S’il quitte son département de résidence, le salarié doit demander l’accord préalable de la CPAM, puis en informer son employeur.
Dans tous les cas, il doit avant tout respecter les conditions de sortie mentionnées sur son arrêt de travail. Il est même possible que le médecin prescrive, à but thérapeutique ou pour convenance personnelle justifiée (comme se rendre chez un proche qui s’occupera du salarié malade), une convalescence hors de son domicile.
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Reprise anticipée du travail du salarié
Le salarié en arrêt maladie peut reprendre son travail avant la date de fin initialement fixée par l’arrêt de travail uniquement lorsqu’une autorisation médicale le permet.
Cette autorisation prend la forme d’un certificat médical établit par le médecin qui a prescris l’arrêt de travail. L’autorisation doit impérativement être remplie par le médecin qui a initialement prescris l’arrêt et rempli le certificat d’arrêt maladie du salarié car celui-ci est le seul à être habilité à autoriser une reprise anticipée.
Si le salarié n’a pas d’autorisation de reprise anticipée en sa possession mais souhaite tout de même reprendre le travail, l’employeur est en droit de refuser cette demande. Dans le cas de figure où une visite médicale de reprise par le médecin du travail est obligatoire, l’employeur conserve la possibilité de refuser la demande de reprise en anticipée pour attendre l’avis du médecin du travail.
A savoir :
La visite médicale de reprise n’est pas systématique mais s’avère obligatoire lorsque le salarié a été absent au moins 60 jours pour une maladie d’origine non-professionnelle.