Le dispositif d’activité partielle requiert une gestion complexe pour son traitement paie. De plus, il faut également prendre en compte le calcul du SMIC mensuel de référence pour la réduction Fillon. Reprenons, pour les mois de mars, avril et mai 2020, un exemple concret afin d’y voir plus clair.
Activité partielle : quel impact sur le calcul de la réduction Fillon ?
En principe, la mise en place de l’activité partielle n’impacte pas le calcul de la réduction générale de cotisations dite « réduction Fillon ». Le mode de calcul ne change pas. Pourtant, cela peut poser des difficultés pratiques en paye. Car, comme pour toute autre absence salarié avec maintien partiel de la rémunération, il faut proratiser le SMIC mensuel de référence à prendre en compte pour la réduction Fillon.
Ainsi, pour le calcul de la réduction Fillon sur un mois où est intervenue une période d’absence liée à l’activité partielle, le montant du SMIC doit être proratisé selon le rapport entre la rémunération mensuelle soumise à cotisations et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois (hors éléments de rémunération non affectés par l’absence).
Pour information, la réduction Fillon ne s’applique pas sur le montant de l’indemnité activité partielle compte tenu qu’elle n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Le SMIC mensuel de référence pour le calcul de la réduction Fillon se calcule donc de la manière suivante :
SMIC mensuel à temps plein * (salaire versé / salaire habituellement versé), hors éléments non affectés par l’absence.
Réduction Fillon en activité partielle : exemple concret
Pour cet exemple, nous prendrons le cas d’un salarié placé en activité partielle de mars à mai 2020. Pour chaque mois, nous allons déduire le SMIC mensuel de référence qui devra être pris en compte pour calculer la réduction Fillon. Ce montant servira aussi pour le calcul d’autres dispositifs comme le taux maladie, le taux d’allocations familiales, etc…
La situation du salarié prise pour exemple sera la suivante :
- Travail hebdomadaire de 35 heures ;
- La rémunération de base du salarié est de 1 820,04€ par mois, soit un taux horaire de 12€
- L’entreprise dans laquelle travaille le salariés compte une dizaine de salariés ;
- Sur les mois précédents sa mise en activité partielle, le salarié a bénéficié d’une rémunération stable ;
- L’entreprise applique la méthode de régularisation progressive pour la réduction générale de cotisation.
Pour simplifier la situation, nous supposerons que le taux horaire du salarié constitue également la base de calcul pour le taux horaire de l’indemnité partielle qui lui est versée. Son taux horaire d’indemnité partielle sera donc de 12€ * 70% = 8,40€.
Situation 1 : Mars 2020
Dans cette situation, le salarié est placé en activité partielle pendant 70 heures sur le mois de mars. Ainsi, le bulletin devra présenter les montants suivants :
- Salaire de base : 151,67 heures * 12€ de l’heure = 1 820,04 € ;
- Absence « activité partielle » : 70 heures * 12€ de l’heure = -840 € ;
- Indemnité horaire activité partielle : 70 heures * 8,40€ = 588 € ;
- Salaire brut : 1 820,04 € – 840 € + 588 € = 1 568,04 € ;
Ainsi, le montant du SMIC de référence sera de :
1539.41 * [ (1 820,04 – 840 / 1 820,04) ] = 828,92 €
Situation 2 : Avril 2020
Pour le mois d’avril, le salarié a été placé en activité partielle pendant 105 heures. Le bulletin d’avril devra donc être établi avec les montants suivants :
- Salaire de base : 151,67 heures * 12 € de l’heure = 1 820,04 € ;
- Absence « activité partielle » : 105 heures * 12 € de l’heure = -1 260 € ;
- Indemnités horaire activité partielle : 105 heures * 8,40 € = 882 € ;
- Salaire brut : 1 820,04 € – 1 260 € + 882 € = 1 442,04 € ;
Ainsi, le montant du SMIC de référence sera de :
1539.41 * [ (1 820,04 – 1 260 / 1 820,04) ] = 473,67 €
Situation 3 : Mai 2020
Dans cette situation, le salarié a été placé 35 heures en activité partielle sur la durée du mois de mai. Son bulletin du mois de mai devra alors présenter les montants suivants :
- Salaire de base : 151,67 heures * 12 € de l’heure = 1 820,04 € ;
- Absence « activité partielle » : 35 heures * 12 € de l’heure = -420 € ;
- Indemnités horaire activité partielle : 35 heures * 8,40 € = 294 € ;
- Salaire brut : 1 820,04 € – 420 € + 294 € = 1 694,04 €.
Ainsi, le montant du SMIC de référence sera de :
1539,41 * [ (1 820,04 – 420 / 1 820,04) ] = 1 184,18 €