La notion de temps de travail est la période durant laquelle un salarié est au travail, à la disposition de son employeur et dans l’exercice de son activité.
Cette notion va de paire avec celle du temps de travail effectif : il s’agît du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur en temps complet et doit se conformer à ses directives. Le temps de travail effectif est fixé à 35 heures par semaine.
Un salarié peut travailler à temps complet ou à temps partiel. Revoyons ensemble les différences entre travail à temps complet et travail à temps partiel.
Durée de travail du salarié à temps complet
Un salarié travaillant à temps complet est soumis à la durée légale de travail de 35 heures par semaine, sauf dérogation conventionnelle ou collective. Cette durée hebdomadaire est divisée en durées maximales quotidiennes. Sauf dérogation, le salarié ne doit pas travailler au-delà de ces durées.
La modulation du temps de travail est considérée comme du travail à temps complet, sauf indication contraire explicite dans le contrat du salarié concerné. Toutefois, les salariés ayant la qualité de cadre dirigeant ne sont soumis à aucune durée de travail, minimale comme maximale.
Les durées de travail maximales ne peuvent pas excéder :
- 10 heures par jour, sauf dérogation sous réserve de l’inspection du travail ;
- 48 heures sur une même semaine, ni 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
Il est cependant possible, par dérogation, de porter la durée maximale de travail sur une semaine à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles, là-aussi sous réserve d’accord de l’inspection du travail. De même pour la durée moyenne de 44 heures par semaine si une convention ou un accord collectif le prévoit, ou après autorisation par l’inspection du travail à défaut.
Rappel :
Un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié dès qu’il atteint un temps de travail quotidien de 6 heures. Ce temps de pause doit être accordé soit après 6 heures de travail, soit avant que les 6 heures ne se soient écoulées. Le temps de la pause repas est un temps de pause.
Durée du temps de travail partiel du salarié
Un salarié peut être amené à travailler à temps partiel, soit une durée inférieure à la durée de travail à temps plein, et ce pour plusieurs raisons. Il reste tenu de travailler pendant une durée minimale (sauf exception), qui est précisée dans son contrat de travail. Un salarié à temps partiel peut parfois effectuer des heures complémentaires, qui font l’objet d’une majoration de salaire.
Un travail à temps partiel peut être organisé sur une semaine, un mois ou une année. Il ne peut cependant pas prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaines, à l’exception des cas suivants :
- Le contrat est un CDD de moins de 7 jours ;
- Le salarié en a fait la demande explicite à son employeur, qui a accepté ;
- Il s’agît d’un remplacement de salarié ;
- La convention collective rend possible un temps de travail inférieur à 24 heures par semaine ;
- Le salarié est un salarié de particulier (non professionnels) ;
- Le salarié est étudiant.
Selon la période sur laquelle est organisée le travail à temps partiel, les modalités pour que le travail soit considéré à temps partiel varient :
| Organisation du temps de travail | Modalités de prise en compte comme temps partiel |
| Temps de travail organisé sur la semaine |
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| Temps de travail organisé sur le mois |
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| Temps de travail organisé sur l’année |
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Temps de travail pour les salariés mineurs
La durée légale de 35 heures de travail par semaine est applicable à tout salarié, même ceux de moins de 18 ans. Son temps de travail ne peut pas non plus être supérieur à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale des salariés adultes dans l’entreprise.
Si le salarié mineur doit suivre des cours professionnels pendant sa journée de travail, l’employeur doit accorder à ce salarié le temps et la liberté nécessaires pour pouvoir y assister. Le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement est aussi considéré comme du temps de travail effectif.
Le salarié mineur ne doit pas travailler plus de 4h30 sans interruption. Lorsque son travail quotidien est supérieur à 4h30, il doit bénéficier d’une de pause d’au moins 30 minutes consécutives.