Paie pratique

Travail à 35 heures : 20 ans après

17 septembre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
35 heures

Le 1er février 2000, la Loi Aubry passait la durée légale du temps de travail à 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés. Depuis sa mise en place, cette loi a toujours suscité des critiques, mais n’a jamais été supprimée. Son dispositif a cependant été sujet à plusieurs aménagements.

35 heures : avancée sociale ou frein à la compétitivité ?

20 après la mise en place des 35 heures, cette loi alimente toujours le débat. Pourtant, les 35 heures ne sont qu’une durée légale de travail, pas une durée effective. Cette durée n’affecte pas non plus les indépendants, les artisans ou encore les professions libérales.

Les cadres et les salariés en forfait jour ne sont pas non plus concernés par les 35 heures : leur temps de travail n’est pas décompté en heures, mais en jours de travail sur l’année. Par exemple, 40% des cadres travaillent plus de 40 heures par semaine, et 24% plus de 45 heures par semaine.

L’Insee s’est également penché sur l’évolution du temps de travail : actuellement, plus de la moitié des salariés à temps plein travailleraient plus de 35 heures par semaine.

Une loi sujette à de nombreux aménagements

Les 35 heures, depuis 20 ans, ont été assouplies, contournées, aménagées,… mais jamais supprimées. Bien qu’en 20 ans aucun gouvernement n’aie osé revenir sur les 35 heures, c’est dès 2003 que la loi a été aménagée :

  • En premier lieu via des mesures qui augmentaient le volume d’heures supplémentaires possibles ;
  • Puis en exonérant ces mêmes heures supplémentaires d’impôts et de cotisations sociales (sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis supprimé par François Hollande, pour être partiellement rétabli par Emmanuel Macron).

Un nouvel aménagement est appliqué en 2013 : les accords de maintien dans l’emploi permettent aux entreprises en difficulté d’augmenter provisoirement le temps de travail de leurs salariés.

La loi Travail (ou loi El Khomri) de 2016 vient étendre le forfait jour aux PME. En 2017, les ordonnances sur le Code du Travail viennent assouplir un peu plus les modalités pour modifier le temps de travail.

L’épidémie de coronavirus de 2020 a également impacté les 35 heures : en effet, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée maximale de temps de travail. Cette dérogation s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

Les RTT pour ceux qui travaillent plus de 35 heures

La Réduction du Temps de Travail (ou RTT) est un dispositif qui permet d’attribuer des demi-journées, voire des journées entières, de repos à un salarié qui travaille plus que 35 heures par semaine.

Le bénéfice des RTT est fixé par convention ou accord. L’accord fixe également les conditions pour cumuler les RTT :

  • Soit par forfait : le salarié bénéficie d’un nombre défini de jours de RTT sur l’année ;
  • Soit au fur et à mesure que le salarié effectue des heures de travail.

Un salarié qui bénéficie de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles, son salaire est maintenu. Au-delà de 39 heures de travail hebdomadaire, ces heures sont rémunérées comme des heures supplémentaires.

Sur le même sujet

Internaliser ou externaliser gestion de la paie de son cabinet ?
Paie pratique
Gestion de la paie en cabinet : internaliser ou externaliser ? 19 octobre 2021

La gestion de la paie est une tâche qui concerne toutes ou presque toutes les entreprises. Par conséquent, un grand nombre de cabinets d’experts-comptables sont également concernés. De manière générale, il existe deux méthodes de gérer la paie des entreprises clientes : L’internalisation de la paie : les tâches sont assurées en interne par le […]

prélèvement à la source
Paie pratique
Prélèvement à la source : comment ça marche ? 13 octobre 2021

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il supprime le décalage d’un an qui existait entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Celui-ci est ainsi prélevé par un tiers payeur en temps réel, au moment […]

coût salarié au SMIC
Paie pratique
Salarié au SMIC 2021 : quel coût pour mon entreprise ? 13 octobre 2021

Lors de ses premières embauches, l’employeur peut proposer de rémunérer le salarié au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cependant budgétairement, il est important de se souvenir que les frais ne se limitent pas au versement du salaire. Ces frais sont pour la plupart une obligation pour l’employeur et comportent notamment les cotisations et contributions […]

FacebookTwitterLinkedInEmail