Conseils RH

Emploi d’un salarié mineur : les conditions à respecter

10 août 2020 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.
emploi des jeunes

En France, il n’est pas possible d’embaucher un salarié avant l’âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Au-delà de 16 ans, le mineur peut être salarié, quel que soit le type de contrat mais avec certaines protections notamment sur le travail de nuit et les heures supplémentaires. Quelles sont les conditions à respecter si une entreprise souhaite embaucher un mineur ?

Embaucher un salarié mineur : Âge minimum légal

La loi interdit l’embauche de travailleur ayant moins de 16 ans révolus. Il existe toutefois plusieurs exceptions dans lesquelles il est possible de faire travailler un salariés de moins de 16 ans.

Il est ainsi possible pour une entreprise d’embaucher :

  • Un mineur d’au moins 15 ans titulaire d’un contrat d’apprentissage. Le salarié devra tout de même avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ;
  • Un élève de l’enseignement général dans le cadre d’une visite d’information organisée par ses enseignants, ou durant les 2 derniers niveau de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité du lycée lorsqu’ils suivent des périodes d’observation ;
  • Un élève qui suit un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de scolarité obligatoire, lorsque celui-ci accompli des stages d’initiation, d’application ou une période de formation en milieu professionnel.

Il est également impératif pour l’employeur :

Travail des adolescents pendant leurs vacances scolaires

Dès l’âge de 14 ans, un mineur peut travailler pendant ses vacances scolaires. Les travaux qui lui seront confiés devront impérativement être adaptés à son âge.

Si l’entreprise souhaite embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires, elle devra obtenir l’autorisation de l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.

L’emploi d’un mineur est alors autorisé dans les conditions suivantes :

  • Seulement si la période de vacances scolaire comporte au moins 14 jours, ouvrables ou non ;
  • Le salarié bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieur à la moitié de la durée totale de la période de vacances scolaires.

Il peut être également possible de recruter un jeune de moins de 14 ans, après avoir recueilli le consentement des parents et l’autorisation préalable de l’autorité administrative. Le jeune ne pourra travailler que dans :

  • Une entreprise de spectacle sédentaire ou itinérante ;
  • Une entreprise de cinéma, de radiophonie, télévision ou d’enregistrements sonores ;
  • Une agence de mannequinat ;
  • Une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux-vidéos.

Activités réglementées ou interdites aux salariés mineurs

Un mineur ne peut être embauché que pour effectuer des travaux dits « légers ».  Il est formellement interdit d’employer des salariés de moins de 18 ans pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, sécurité, moralité ou capacités physiques.

Les travaux interdits aux salariés mineurs sont les suivants :

  • Les travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale, exposant le salarié à des actes ou représentations à caractère violent ou pornographique ;
  • L’exposition à des agents chimiques dangereux ;
  • L’exposition à de l’empoussièrement de fibre d’amiante ;
  • L’exposition à des agents biologiques ou des rayonnements ;
  • L’exposition à des vibrations mécaniques ;
  • Le travail en milieu hyperbare ;
  • Le travail exposant à des risques d’origine électriques ;
  • Le travail exposant à des risques d’effondrement ou d’ensevelissement ;
  • Les tâches nécessitant l’utilisation d’équipements tels que des scies circulaires, machines de moulage, de rabotage, appareils sous pression, etc…
  • Les travaux temporaires en hauteur ;
  • Le travail en milieu confiné, ou à des températures extrêmes ;
  • Les travaux exposant au contact avec du verre ou du métal en fusion ;
  • Les travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux ;
  • Les travaux d’abattage, d’euthanasie ou d’équarrissage.

 

Tags:

Sur le même sujet

L’entretien annuel d’évaluation dans l’entreprise
Conseils RH
L’entretien annuel d’évaluation 21 janvier 2021

L’année se termine bientôt, et pour beaucoup de managers et de salariés, l’entretien annuel d’évaluation est au programme. Il s’agît d’un rendez-vous important pour faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année, et fixer de nouveaux objectifs pour la nouvelle année. L’entretien annuel d’évaluation sert également à mieux connaître les difficultés rencontrées […]

RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre
Conseils RH
RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre 20 janvier 2021

L’intégration d’une RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein d’une activité professionnelle permet pour les employeurs d’obtenir un impact positif sur l’environnement de travail de leurs salariés et sur l’image que renvoie leur entreprise auprès de ses partenaires et futurs collaborateurs. La RSE est la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Comment […]

Covid entreprise
Conseils RH
Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 14 janvier 2021

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

FacebookTwitterLinkedInEmail