Il est important pour le bien-être d’un salarié au travail que celui-ci puisse travailler habillé comme il le souhaite. Cependant, dans le monde du travail, les apparences ont leur importance : contact avec les clients, respect de la hiérarchie et de la bienséance, etc…
De ce fait, la tenue vestimentaire au travail est un point à ne pas négliger, pour les salariés comme pour leurs employeurs. Ces-derniers peuvent-ils d’ailleurs imposer une tenue vestimentaire au travail ? Revoyons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la façon de s’habiller au travail.
Qu’appelle-t-on « tenue vestimentaire au travail » ?
En premier lieu, il est important de savoir qu’aucune définition stricte de la tenue vestimentaire au travail. Il est toutefois possible de considérer la tenue de travail comme l’ensemble des vêtements, équipements et accessoires que porte un salarié pour exercer son activité professionnelle.
Il est par conséquent possible pour tout type de vêtement d’être intégré dans cette considération. Il conviendra alors de définir lesquels sont appropriés selon l’activité exercée par le salarié.
Pour les livreurs par exemple, il peut être demandé de porter un haut ou une casquette aux couleurs de l’entreprise, ou présentant le logo de celle-ci. Pour le personnel travaillant en restauration, une tenue répondant à une certaine étiquette peut-être exigée, avec des tons spécifiques.
Autre point très important, la tenue de travail inclut le port obligatoire d’accessoires et d’équipements de protection obligatoires à certaines activités comme les casques, lunettes, blouses, chaussures de sécurité, etc…
Est-il possible d’imposer une tenue particulière au travail ?
Oui, il est possible d’imposer le porte d’une tenue de travail spécifique dans l’entreprise. Il s’agît d’une exception prévue à la règle de la liberté individuelle du salarié de se vêtir librement par le Code du Travail.
Selon l’article L. 1121-1 qui régit cette exception, « nul ne peut apporter, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». De ce fait, un employeur ne peut imposer une tenue vestimentaire au travail règlementée et obligatoire que si celle-ci relève :
- De la sécurité des salariés ;
- Des règles d’hygiène ;
- De la nécessité de service et par la nature même du travail (accueil de la clientèle, identification visuelle, etc…).
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Mise en place d’une tenue règlementaire dans l’entreprise
Si l’employeur décide de mettre en place une tenue vestimentaire exigée dans son entreprise, il devra d’abord déterminer s’il est en droit d’imposer le port d’une telle tenue à son personnel en accord avec les conditions évoquées précédemment :
- Si oui, il pourra poursuivre la procédure de mise en place ;
- Si non, il peut tout de même décider d’informer ses salariés d’une tenue recommandée, mais ne pourra en aucun cas l’imposer ;
Une fois cette vérification faite, l’employeur devra, dans l’ordre suivant :
- Informer ses salariés de la mise en place du règlementation concernant la tenue vestimentaire obligatoire au travail en communiquant les raisons ayant amenées à son adoption ;
- Préparer les avenants aux contrats de travail pour les salariés déjà présents dans l’entreprise et modifier les modèles de contrats pour les futurs salariés ;
Lorsque la tenue vestimentaire est imposée par la loi, une convention collective, ou si elle doit être estampillée aux couleurs et logo de l’entreprise, l’employeur devra mettre à disposition cette tenue pour ses salariés. Dans le cas contraire, il devra stipuler quels vêtements sont autorisés pour travailler.
L’employeur devra également déterminer et mettre en place les contreparties nécessaires pour l’entretien des tenues et les temps à accorder aux salariés s’ils doivent se changer dans des vestiaires sur site.
Règles applicables en matière de tenue vestimentaire au travail
Dès que l’employeur impose le port d’une tenue spécifique au travail, peu importe l’origine de cette obligation, il devra respecter un certain nombre de règles quant à la fourniture et l’entretien de cette tenue, mais également sur l’habillage du salarié.
Dans tous les cas, l’employeur qui impose un habillage particulier à son salarié, c’est-à-dire un uniforme bien précis, devra :
- Fournir la tenue ainsi que tous les équipements et accessoires nécessaires ;
- Prendre en charge l’entretien et le nettoyage de cette tenue ou verser une prime d’entretien à son salarié, ou encore rembourser les frais d’entretien sous présentation d’un justificatif par le salarié.
Lorsqu’il impose un type de tenus sans définir précisément un modèle et une couleur précis, l’employeur ne sera pas dans l’obligation de fournir la tenue, mais devra tout de même prendre en charge son entretien et le nettoyage.
Concernant le temps accordé au salarié pour mettre sa tenue de travail, une distinction est à faire sur le lieu où le salarié se change :
- Si le salarié se change à son domicile, l’employeur n’est pas contraint de lui verser une contrepartie sur ce temps d’habillage et de déshabillage ;
- Si la loi, la convention collective ou le règlement intérieur stipulent que la tenue doit être revêtue et enlevée sur le lieu de travail, l’employeur devra verser une contrepartie sous forme de prime ou d’un temps de repos supplémentaire.
A savoir :
Avec l’application du protocole sanitaire pour limiter la propagation du Covid-19 en entreprise, le port obligatoire du masque inclus celui-ci comme un équipement de protection. L’employeur doit donc fournir des masques à ses salariés.
Que faire en période de canicule ?
Lorsque la tenue vestimentaire au travail est imposée, une période de canicule ne justifie pas que le salarié ne la porte plus. L’employeur doit toutefois garantir la sécurité de ses salariés.
De ce fait, il est fortement recommandé de prévoir des tenues de travail adaptées aux saisons, qu’elles soient chaudes ou froides. Si cela n’est pas possible, l’employeur devra mettre à dispositions toutes les mesures possibles pour que les salariés ne souffrent pas des fortes chaleurs : climatisation, horaires adaptés, accès facile et rapide à une source d’eau, etc…
L’employeur qui ne prend pas en compte les éléments extérieurs comme la canicule dans l’adaptation de la tenue vestimentaire de la canicule peut voir ses salariés exercer leur droit de retrait.