Plusieurs changements au niveau des cotisations Agirc-Arrco sont intervenus au 1er janvier 2016. Ayant déjà traité la suppression des sommes isolées, nous nous concentrons aujourd’hui sur la cotisation AGFF étendue à la tranche C et sur le passage au versement mensuel des cotisations pour les entreprises de plus de 9 salariés.
EXTENSION DES COTISATIONS AGFF SUR LA TRANCHE C
L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff conclu le 30 octobre 2015 prévoit une extension de la cotisation AGFF sur la tranche C du salaire des cadres. Cette cotisation destiné à l’Association pour la gestion du fond de financement de l’Agirc et de l’Arco sert à financer les pensions des personnes partant à la retraite avant 65 ans.
Une circulaire Agirc daté du 14 décembre 2015 apporte des précisions concernant le taux applicable à la tranche C. Il sera le même que celui appliqué à la tranche B :
| Cotisation | Taux de cotisation | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AGFF T1 | 2% | 1,20% | 0,80% |
| AGFF T2 ou TB | 2,20% | 1,30% | 0,90% |
| AGFF TC | 2,20% | 1,30% | 0,90% |
PÉRIODICITÉ MENSUELLE DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO
Quelque soit le mode de déclaration utilisé (DSN / DUCS), les entreprises de plus de 9 salariés doivent se convertir à partir de cette année à un versement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Concrètement, les cotisations sur les salaires versées le mois N devront être réglées au plus tard le 25 du mois N+1. La première échéance pour respecter ces nouvelles dispositions sera le 25 février 2016, pour le règlement des cotisations afférentes au mois de janvier.
La plupart des entreprises de moins de 10 salariés continuerons à verser leurs cotisations de retraite complémentaire selon une périodicité trimestrielle. Exception font les entreprises déjà mensualisées auprès de l’URSSAF et celles qui ont opté pour le paiement mensuel.
D’autre part, le taux et le montant minimal des majorations en cas de versement tardif des cotisations Agirc et Arrco restent inchangés en 2016. Selon une circulaire Agirc-Arrco du 15 décembre 2015, il s’agit d’un taux des majorations de 0,60% par mois et d’un montant minimal fixé à 90€.
TAUX DE COTISATION AGIRC ET ARRCO 2016
Voici dans le tableau ci-après la répartition entre employeur et salarié des taux de cotisations Agirc-Arrco, accompagnés par les tranches de salaire à prendre en compte en 2016 :
| Cotisation | Limites | Mensuel en € | Annuel en € | Taux de cotisation | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Arrco T1 | Jusqu’à 1 PASS | 0€ – 3.218€ | 0€ – 38.616€ | 7,75% | 4,65% | 3,10% |
| Arrco T2 | 1 – 3 PASS | 3 218€ – 9.654€ | 38.618€ – 115.848€ | 20,25% | 12,15% | 8,10% |
| Agirc TB | 1 – 4 PASS | 3.218€ – 12.872€ | 38.616€ – 154.464€ | 20,55% | 12,75% | 7,80% |
| Agirc TC | 4 – 8 PASS | 12.872€ – 25.744€ | 154.464€ – 308.928€ | 20,55% | X% + 0,19%* | Y% + 0,36%* |
* La répartition (X% et Y%) est décidée au sein de chaque entreprise jusqu’au taux de 20%.