Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics doivent verser une cotisation spécifique OPPBTP destinée à financer cet organisme professionnel de prévention du BTP. Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté. Voici les valeurs à appliquer en 2023.
QU’EST CE QUE LA COTISATION OPPBTP ?
L’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) est un des organismes qui intervient en matière de sécurité et de santé au travail dans la branche. Pour l’accomplissement de sa mission, il perçoit une cotisation « prévention ».
L’assiette de cette cotisation est la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314. Aucune déduction ne peut être prise en compte (y compris l’abattement de 10%) dans le calcul des salaires bruts.
A savoir :
Aucune majoration ne doit être appliquée sur la base de calcul de cette cotisation pour les salariés déclarés auprès de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).
Pour les apprentis, c’est l’assiette forfaitaire qui est prise en compte et non le salaire brut. Pour les travailleurs intérimaires, l’assiette de la cotisation correspond au nombre d’heures travaillées multiplié par le salaire horaire forfaitaire de référence. Son montant passe en 2023 de 13,36 € à 13,77 € par heure, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.
Les employeurs du BTP doivent verser la cotisation OPPBTP à leur Caisse de congés payés (sur la base de leurs déclarations sociales). Les différentes caisses se chargeront ensuite de verser la cotisation à l’OPPBTP.
TAUX DE COTISATION OPPBTP 2023
Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP en 2023 est identique à celui des années précédentes. Il s’élève à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, élargis aux indemnités de congés payés (pour lesquelles une cotisation est perçue par les Caisses de congés payés).
Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires restera également fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence.
Source : Arrêté du 19 décembre 2022 (JO du 24) modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 et fixant pour l’année 2022 le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.