Applicable depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE est un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises, à condition qu’elles embauchent des salariés. La loi de finances pour 2019 le remplace par un allègement de charges. En attendant, voici les conditions applicables en 2018.
LE CICE EN 2018
La loi de finances pour 2018, ramène le taux du CICE de 7 % à 6 % cette année. Les entreprises peuvent ainsi déduire de leur impôt sur les bénéfices un crédit d’impôt égal à 6 % des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.
Le cadre du dispositif garde les mêmes conditions concernant les rémunérations éligibles : uniquement celles n’excédant pas 2,5 fois le SMIC seront prises en compte (c’est à dire les rémunérations mensuelles inférieures à 3 746,18 € en 2018). Consultez notre article dédié pour des explications plus détaillées sur le calcul CICE en 2018.
Voici également les entreprises bénéficiaires du CICE ainsi que les salariés éligibles.
Pour information, le taux spécifique de 9 % applicable dans les DOM-TOM n’a pas été modifié.
ASSIETTE DU CICE : COMMENT LA DÉCLARER EN DSN ?
Le montant à reporter sur la déclaration URSSAF correspond au montant cumulé de la masse salariale éligible au CICE, à savoir la somme des montants suivants :
- montant correspondant aux périodes antérieures à la déclaration en cours;
- montant correspondant à la période faisant l’objet de la déclaration en cours.
Ainsi, sur chaque DSN figurera le montant de la masse salariale calculé depuis le mois de janvier et non le montant correspondant à la période déclarée. L’effectif des salariés à reporter sur la déclaration URSSAF correspond au nombre total de salariés au titre desquels l’employeur a bénéficié du CICE depuis le début de l’année civile.
NB : le CICE a été abrogé au 1er janvier 2019.