La pandémie de Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire mis en place par le Gouvernement pour y répondre contraignent les entreprises à adapter leur organisation. Parmi celles-ci se trouve la nomination d’un référent Covid.
Quel est son rôle ? Comment intéragit-il avec les autres membres de l’entreprise ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le référent Covid.
Qu’est-ce qu’un référent Covid ?
Le référent Covid intervient en tant qu’interlocuteur pour l’entreprise, ses salariés et les membres du CSE. Sa nomination se fait dans le cadre du protocole sanitaire applicable dans le contexte de prévention de propagation du coronavirus au sein des entreprises.
Aucun profil type n’est imposé par le protocole national pour occuper les fonctions de référent Covid. Il n’est pas non plus impératif que le référent soit membre du CSE de l’entreprise.
Tout salarié peut-être désigné comme référent Covid. Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut également assumer ce rôle.
Missions du référent Covid
Les missions du référent Covid sont nombreuses.
Veiller au respect des mesures sanitaires dans l’entreprise
Le référent est en charge de veiller au respecter des mesures sanitaires instaurées dans l’entreprise. Il doit premièrement informer les salariés sur leur mise en application et vérifier que ces consignes sont correctement appliquées, non seulement par les collaborateurs, mais aussi par les personnes extérieures à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc…).
S’assurer de l’application du protocole national dans l’entreprise
Le référent doit également garantir que les préconisations du protocole sanitaire national sont mises en oeuvre. De ce fait, il devra :
- Participer à l’affichage des sens de circulation et autres marquages et indications dans les locaux de l’entreprise ;
- S’assurer de l’approvisionnement des équipements de protections individuels (masques, gel, etc…) et du maintien de leur stock en quantité suffisante ;
- Garantir un contrôle des conditions dans lesquelles se fait le nettoyage des locaux et équipements de l’entreprise et de l’efficacité des produits utilisés pour cela ;
- S’occuper de l’élimination des potentiels déchets.
Les missions du référent vont bien évidemment varier en quantité et en importance d’une entreprise à l’autre. Il convient donc à chaque employeur d’analyser sa situation et d’en tirer les décisions adaptées.
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Dialoguer au sein de l’entreprise
Le référent Covid est un interlocuteur essentiel pour les salariés. Il peut répondre à leurs interrogations et à leurs craintes vis-à-vis de la gestion de la crise sanitaire dans l’entreprise. Pour cela, l’identité du référent doit être communiquée à l’ensemble des effectifs de l’entreprise.
La collaboration du référent avec le CSE, la médecine du travail et le service RH de l’entreprise est essentielle pour mener à bien sa mission d’interlocuteur et faire remonter tout manquement ou oubli concernant les mesures sanitaires à appliquer pour garantir la sécurité des collaborateurs.
Agir dans la prise en charge d’un cas positif au Covid-19
Le référent peut être sollicité lorsque survient un cas positif de Covid-19 dans l’entreprise. En effet, il peut être mobilisé pour mettre en oeuvre le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et des potentiels cas contact.
Son rôle sera également de retracer le parcours du collaborateur testé positif pour faciliter l’identification des cas contacts. L’utilisation de l’application TousAntiCovid est également recommandée.
Participer à l’actualisation du DUER
Il est impératif pour le référent Covid de participer à l’actualisation du DUER de l’entreprise. La mise à jour de celui-ci concernant les risques Covid est également obligatoire.
Le référent Covid se doit d’être force de proposition pour la mise à jour du document en lien avec les plans d’actions à mettre en oeuvre dans l’entreprise pour lutter efficacement contre le virus. Il ne peut en revanche pas imposer une modification. Cette tâche doit être effectuée de concert avec le CSE, la médecine du travail et l’employeur.
Le référent doit-il être formé ?
Il n’est pas obligatoire de dispenser une formation quelconque au référent Covid de l’entreprise. La seule obligation est de l’informer sur le protocole à suivre au sein de l’entreprise et sur les consignes nationales.
L’employeur doit alors mettre à disposition du référent le protocole mis en oeuvre avec le CSE et les bases de données gouvernementales, de l’OMS et du Ministère du Travail pour que le référent puisse se documenter et être à jour sur les informations nécessaires pour remplir sa mission à bien.
Attention !
Le référent n’est pas titulaire d’un mandat, de ce fait il ne possède pas d’heure de délégation. Ses missions doivent être effectuées sur son temps de travail.
Une désignation obligatoire ?
Il n’existe aucune obligation légale de désigner un référent Covid. Le protocole national ne fixe aucune règle concernant la désignation de celui-ci. L’entreprise est donc libre de désigner son référent de la matière dont elle le souhaite, en coordination avec son CSE.
Toutefois, la désignation d’un référent est inscrite dans le protocole sanitaire national, que les entreprises doivent suivre pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. De plus, l’employeur ayant obligation générale de sécurité sur ses salariés, un manquement à cette obligation peut lui être reprochée. De ce fait, la nomination d’un référent Covid est très fortement recommandé aux entreprises.