Pas toutes les mesures de la loi Travail (El Khomri) de 2016 ont fait l’objet des longues controverses. Parmi les mesures moins commentées mais pourtant d’actualité nous retrouvons celles apportant un cadre plus protecteur aux travailleurs saisonniers. Quelles changements introduites par la loi Travail pour l’emploi saisonnier et comment cela améliore la situation de ces salariés ?
EMPLOI SAISONNIER : DÉFINITION REPRÉCISÉE
Difficiles à chiffrer, les personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier seraient plus d’un million en France. La loi Travail a précisé d’abord une définition claire de l’emploi saisonnier et de la saisonnalité. Bien cadrer ce secteur particulier a eu pour objectif de sortir des zones de flou et de méconnaissance et de sécuriser l’employeur et l’employé saisonnier.
La définition du travail saisonnier retenue est celle arrêtée par la Cour de cassation, inscrite depuis 2016 au Code du travail. Il s’agit notamment des « tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective ».
RECONDUCTION AUTOMATIQUE DES CDD SAISONNIERS
Avant la loi Travail, les contrats à caractère saisonnier ne comportaient pas de clause de reconduction d’une saison à l’autre. De plus, ils ne tenaient pas compte de l’ancienneté acquise par le travailleur saisonnier au fil des saisons. La loi Travail a réussi à améliorer cet état de fait.
Les branches professionnelles et les entreprises concernées par l’emploi d’un grand nombre de salariés saisonniers (tourisme, HCR, agriculture etc.) ont l’obligation de négocier la reconduction des CDD saisonniers d’une année sur l’autre. Une mesure qui a permis davantage de stabilité pour les saisonniers et qui a pris en compte leur ancienneté.
En outre, le texte a renforcé aussi l’accès des saisonniers au dispositif de la période de professionnalisation, lorsqu’ils bénéficient de la reconduction de leur contrat.
RECOURS AU CDI INTERMITTENTS (CDII)
Une autre nouveauté de la loi Travail en ce qui concerne l’emploi saisonnier est la possibilité offerte aux employeurs de signer des CDI intermittents (CDII) avec les travailleurs saisonniers. Contrairement à la antérieure, cela est devenu possible sans qu’un accord de branche ou d’entreprise soit nécessaire. Cette mesure a été mise en place pour une expérimentation de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2020, dans certaines branches où les emplois saisonniers sont beaucoup utilisés.
Pour les saisonniers, un CDII a permis de retrouver le même poste et les mêmes droits chaque année. Ils ont pu également bénéficier de droits majorés sur leur compte personnel de formation (par accord ou décision unilatérale de l’employeur).
Pour l’employeur, le fait de sécuriser l’emploi des saisonniers a lui permis d’avoir une base de salariés qui connaissent bien leur métier et qu’il ne doit pas former tous les ans. A cela s’ajoute une baisse des contraintes administratives (plus des formalités nécessaires à l’embauche à effectuer chaque année).