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Actualité paie

La loi Travail renforce l’emploi saisonnier

1 août 2016 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Pas toutes les mesures de la récente adoptée loi Travail ont fait l’objet des longues controverses. Parmi les mesures moins commentées mais pourtant d’actualité nous retrouvons celles apportant un cadre plus protecteur aux travailleurs saisonniers. Quelles nouveautés prévoit la loi Travail pour l’emploi saisonnier et comment va-t-elle améliorer la situation de ces salariés?

EMPLOI SAISONNIER : DÉFINITION REPRÉCISÉE

l'emploi saisonnierDifficiles à chiffrer, les personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier seraient plus d’un million en France. La loi Travail précise d’abord une définition claire de l’emploi saisonnier et de la saisonnalité. Bien cadrer ce secteur particulier a pour objectif de sortir des zones de flou et de méconnaissance et de sécuriser l’employeur et l’employé saisonnier.

La définition du travail saisonnier est celle arrêtée par la Cour de cassation, qui sera désormais inscrite au code du travail. Il s’agit des « tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective ».

RECONDUCTION AUTOMATIQUE DES CDD SAISONNIERS

Actuellement, les contrats à caractère saisonnier ne comportent pas de clause de reconduction d’une saison à l’autre. De plus, ils ne tiennent pas compte de l’ancienneté acquise par le travailleur saisonnier au fil des saisons. La loi Travail a réussi à améliorer cet état de fait.

Les branches professionnelles et les entreprises concernées par l’emploi d’un grand nombre de salariés saisonniers (tourisme, HCR, agriculture etc.) ont l’obligation de négocier la reconduction des CDD saisonniers d’une année sur l’autre. Une mesure qui doit permettre davantage de stabilité pour les saisonniers et qui prend en compte leur ancienneté.

Ces négociations doivent intervenir dans les six mois suivants la promulgation de la loi, c’est à dire pour l’été 2017. A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, le Gouvernement agira par ordonnances, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation du texte. Un an après l’ouverture des négociations, un bilan permettra d’analyser le contenu des accords sur la reconduction du CDD saisonnier et la prise en compte d’ancienneté.

En outre, le texte renforce aussi l’accès des saisonniers au dispositif de la période de professionnalisation, lorsqu’ils bénéficient de la reconduction de leur contrat.

RECOURS AU CDI INTERMITTENTS (CDII)

Une autre nouveauté de la loi Travail en ce qui concerne l’emploi saisonnier est la possibilité offerte aux employeurs de signer des CDI intermittents (CDII) avec les travailleurs saisonniers. Contrairement à la situation actuelle, cela sera permis sans qu’un accord de branche ou d’entreprise soit nécessaire. Cette mesure sera mise en place pour une expérimentation de trois ans.

Pour les saisonniers, un CDII permettra de retrouver le même poste et les mêmes droits chaque année. Ils pourront également bénéficier de droits majorés sur leur compte personnel de formation (par accord ou décision unilatérale de l’employeur).

Pour l’employeur, le fait de sécuriser l’emploi des saisonniers lui permet d’avoir une base de salariés qui connaissent bien leur métier et qu’il ne doit pas former tous les ans. A cela s’ajoute une baisse des contraintes administratives (plus des formalités nécessaires à l’embauche à effectuer chaque année).

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