En parallèle du Conseil d’Entreprise et du Comité Social et Économique (ou CSE), les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 mentionnent la création du rôle de représentant de proximité. Bien que facultative, cette fonction va grandement faciliter la communication entre CSE et salariés de l’entreprise.
Rappel :
A partir du 1er janvier 2020, les différents organismes de représentants du personnel vont fusionner pour former un CSE unique. N’oubliez pas de préparer le vôtre !
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ?
Le représentant de proximité va assurer la communication entre les membres du CSE et les salariés de l’entreprise en recueillant les constatations et réclamations, individuelles comme collectives à échelle locale.
Bien que mentionné dans les Ordonnances Macron, le rôle de représentant de proximité n’a aucune définition légale précise.
Un représentant de proximité peut être :
- Un membre du CSE ;
- Une personne désignée par le CSE.
Dans le cas d’une désignation par le CSE, la durée de fonction de représentant de la personne désignée prendra fin au même moment que le mandat des membres du comité.
Désignation d’un représentant de proximité
La présence d’un représentant de proximité au sein d’une entreprise n’est pas imposée par la loi. Les membres de l’entreprise ont donc la liberté de pouvoir adapter la représentation du personnel à leurs besoins.
La désignation de représentant de proximité est toutefois recommandée. Elle permet en effet d’éviter que le regroupement des institutions représentatives engendre une centralisation trop excessive.
Il est possible de désigner des représentants de proximité par accord d’entreprise. Celui-ci déterminera à la fois le nombre et le périmètre d’établissements distincts où pourront être mis en place des représentants de proximité. De ce fait , l’accord d’entreprise devra définir :
- Le nombre exact de représentants de proximité ;
- Les attributions des représentants concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- Les différentes modalités qui vont définir la désignation des représentants ;
- Les heures de délégations et autres modalités de fonctionnement.
Attributions dépendantes des représentants de proximité
Les représentants de proximité interviennent à un niveau local. De ce fait, ils ont un champ d’action plus restreint que le CSE d’établissement.
Comme mentionné plus haut, les tâches attribuées aux représentants de proximité vont dépendre d’un accord collectif. Elles vont dépendre des besoins relevées dans l’entreprise, en particulier vis-à-vis de la représentation du personnel.
Moyens à disposition du représentant
Si le représentant de proximité est également membre du CSE, il dispose alors des moyens des membres du CSE. L’accord d’entreprise peut alors prévoir des heures de délégation supplémentaires afin que le représentant puisse exercer ses deux fonctions.
Si le représentant n’est pas membre du CSE, il utilisera alors les heures de délégations des membres qui le constituent.
Toutefois, un représentant de proximité qui n’est pas membre du CSE ne peut pas bénéficier des mêmes droits que les membres du CSE. C’est encore une fois à l’accord d’entreprise de définir les moyens et droits dont le représentant peut bénéficier
Statut du représentant de proximité
Un représentant de proximité profite du statut de salarié protégé. Ainsi, il possède une protection contre le licenciement, même s’il n’est pas membre du CSE. Cette protection s’applique même en cas de :
- Procédure de sauvegarde ;
- Redressement ;
- Liquidation judiciaire ;
Sans l’autorisation de l’inspection du travail, il est alors impossible d’avoir recours à un licenciement pour l’employeur. La même autorisation est nécessaire :
- Durant les 6 mois suivant l’expiration du mandat du représentant de proximité ;
- Pendant 6 mois si le licenciement vise un candidat au poste de représentant de proximité, à compter de la date de dépôt de sa candidature.