Un communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale vient de confirmer le déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative d’ici juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises. Les TPE/PME auront effectivement plus de temps à leur disposition pour bien s’approprier le modus operandi DSN et adapter leurs logiciels de paie à la nouvelle norme.
Les échéances à respecter pour la mise en place de la DSN seront fixées par décret en fonction de comment ces entreprises gèrent leur paie et leur déclarations sociales : en interne, à travers un expert-comptable ou un tiers déclarant.
Une chose est certaine : l’obligation de généralisation DSN au 1er janvier 2016 n’est plus valable, la mise en œuvre de ce projet gigantesque continuera comme attendu tout au long de l’année 2016.
Nous attendons les décrets d’application pour connaitre en détail les nouvelles étapes et le nouveau planning de mise en oeuvre de la DSN.
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