Un communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale vient de confirmer le déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative d’ici juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises. Les TPE/PME auront effectivement plus de temps à leur disposition pour bien s’approprier le modus operandi DSN et adapter leurs logiciels de paie à la nouvelle norme.
Les échéances à respecter pour la mise en place de la DSN seront fixées par décret en fonction de comment ces entreprises gèrent leur paie et leur déclarations sociales : en interne, à travers un expert-comptable ou un tiers déclarant.
Une chose est certaine : l’obligation de généralisation DSN au 1er janvier 2016 n’est plus valable, la mise en œuvre de ce projet gigantesque continuera comme attendu tout au long de l’année 2016.
Nous attendons les décrets d’application pour connaitre en détail les nouvelles étapes et le nouveau planning de mise en oeuvre de la DSN.
Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]
La réforme de retraites met en place un nouveau système de retraite universel, elle est présentée en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle est finalement amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023 et validé par le Conseil […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouveau née. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
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