Actualité paie

Généralisation de la DSN repoussée à juillet 2017 !

15 octobre 2015 par Lavinia Burcea - Lecture < 1 min.
Logo DSN

Un communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale vient de confirmer le déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative d’ici juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises. Les TPE/PME auront effectivement plus de temps à leur disposition pour bien s’approprier le modus operandi DSN et adapter leurs logiciels de paie à la nouvelle norme.

Les échéances à respecter pour la mise en place de la DSN seront fixées par décret en fonction de comment ces entreprises gèrent leur paie et leur déclarations sociales : en interne, à travers un expert-comptable ou un tiers déclarant.

Une chose est certaine : l’obligation de généralisation DSN au 1er janvier 2016 n’est plus valable, la mise en œuvre de ce projet gigantesque continuera comme attendu tout au long de l’année 2016.

Nous attendons les décrets d’application pour connaitre en détail les nouvelles étapes et le nouveau planning de mise en oeuvre de la DSN.

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Tags:

Sur le même sujet

taxe d'apprentissage BTP
Actualité paie
Taxe d’apprentissage BTP : base de calcul 2023 21 mars 2023

Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]

Congé paternité : tout ce qu'il faut savoir
Actualité paie
Congé paternité : tout ce qu’il faut savoir 20 mars 2023

Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]

Réforme des retraites 2023 : l'impact sur les entreprises
Actualité paie
Réforme des retraites 2023 : l’impact sur les entreprises 13 mars 2023

La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, […]

FacebookTwitterLinkedInEmail