Qu’est-ce qu’une fiche de paie ?
C’est un document descriptif remis individuellement à chaque salarié au moment du versement des salaires. Ce document est personnel et personnalisé, en cela qu’il peut contenir des informations confidentielles et sensibles.
La remise de la fiche de paie
La remise de la fiche de paie au salarié peut se faire par voie postale, par voie électronique ou en main propre. Depuis 2016, il n’est plus obligatoire de demander l’accord écrit du salarié pour la remise électronique de la fiche de paie. L’employeur doit le transmettre de manière sécurisée et personnelle. Si le salarié souhaite recevoir son bulletin de paie physique, c’est à lui d’en faire la demande écrite à l’employeur.
Les éléments d’une fiche de paie
De nombreuses informations sont présentes sur les bulletins de paie, ce qui en rend la lecture parfois difficile. Vous trouverez ici un exemple de bulletin de salaire avec la description de chacune des nombreuses lignes.
Bien que les employeurs puissent choisir de simplifier les fiches de paie, de nombreuses mentions restent encore obligatoires. En voici quelques unes :
- Coordonnées détaillés de l’employeur,
- Coordonnées du salarié,
- La convention collective et l’URSSAF (ou la MSA) concernées,
- Les éléments relatifs au temps de travail du salarié,
- Les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux
- Le montant net de la somme versée au salarié,
- …
Vous pouvez aussi retrouver ici le détail des mentions obligatoires et facultatives du bulletin de salaire.
Le bulletin de paie clarifié
Depuis 2016 pour les entreprises de plus de 300 salariés et depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des employeurs, la fiche de paie clarifiée a été mise en place. Elle regroupe les anciens libellés par rubrique de risque couvert mais n’en simplifie pas le calcul pour les gestionnaires de paie. Elle est donc plus simple à lire mais un peu moins précise. Si vous voulez avoir plus de détail sur le calcul des différentes lignes, vous devez pouvoir demander l’information à votre service RH.
La fiche de paie : un élément sensible ?
Tout comme pour la gestion de la paie au sens large, la réalisation d’une fiche de paie requiert des connaissances spécifiques et mises à jour. En effet, le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe…