Tout employeur doit remettre à son salarié un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme du contrat.
Le bulletin de salaire français est réputé pour sa complexité, mais son évolution au fil des années tend vers une simplification, ou clarification, notamment avec l’ajout de nouvelles mentions depuis octobre 2018.
Doivent être obligatoirement indiquées sur le bulletins de paie les mentions suivantes :
Le bulletin de salaire simplifié s’impose à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. La simplification permet de regrouper des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales appliquées à une même assiette et destinées à un même organisme collecteur. Dans ce cas, le bulletin de salaire est présenté avec des titres précisant l’objet de ces prélèvements.
Le taux, le montant ainsi que la composition de chacun de ces prélèvements sont communiqués au salarié au moins une fois par an ou lorsque prend fin le contrat de travail, soit sur le bulletin de salaire, soit sur un document pouvant lui être annexé.
Il est interdit de mentionner sur le bulletin de salaire l’exercice du droit de grève ou de l’activité de représentation des salariés. La nature et le montant de la rémunération de l’activité de représentation doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de salaire. Cette fiche a le même régime juridique que la fiche de paie.
Consultez ici des exemples de bulletins de salaires sur des conventions collectives particulières :
Nous vous proposons aussi un exemple détaillé de fiche de paie.
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