Malgré les protocoles sanitaires mis en place par les entreprises pour limiter la propagation du Covid-19 en leur sein, certains salariés restent plus vulnérables que d’autres. Face à la recrudescence de la maladie, la liste des critères déterminant si un salarié est vulnérable face au coronavirus a été revue.
En l’absence de possibilité de télétravail, généralisé sur le territoire si possible, ces salariés devront être placés en activité partielle. Faisons le point sur la situation de ces salariés.
Salariés vulnérables au Covid-19 : liste des critères
Pour déterminer si une personne est vulnérable au coronavirus, différents critères liés à l’âge et à l’état de santé ont été établis. Actuellement, pour être considérée comme vulnérable, la personne devra remplir un des douze critères suivants :
- Être âgé de 65 ans ou plus ;
- Présenter des antécédents (ou ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque ou d’insuffisance cardiaque ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement, hors hormonothérapie ;
- Présenter une obésité avec un indice de masse corporelle supérieur à 30 kgm2 ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise de tpe médicamenteuse, VIH, consécutive à une greffe d’organe ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre d’une grossesse ;
- Être atteint d’une maladie de monoteurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, d’hémiplégie ou de quadriplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
Une personne présentant un de ces facteurs pourra ensuite considérer comme salarié vulnérable il faut également remplir une seconde condition cumulative : ne pas pouvoir recourir au télétravail total, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur site. Ces mesures de protection renforcées étant les suivantes :
- L’isolement du poste de travail par la mise à disposition d’un bureau individuel ;
- Le respect de gestes barrières renforcés (hygiène des mains, port du masque systématique, etc…) ;
- L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- Le nettoyage et la désinfection en début et fin de journée du poste de travail et des surfaces touchées par la personne ;
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels déplacements professionnels ;
- La mise à disposition de masques par l’employeur pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Si aucune de ces mesures n’est applicable et que le télétravail à 100% n’est pas possible, le salarié vulnérables devra alors être placé en activité partielle.
Salarié vulnérable au Covid-19 : procédure de mise en activité partielle
Si toutes les conditions sont remplies, le salarié vulnérable peut être passé en activité partielle. Pour cela, le salarié doit effectuer sa demande auprès de son employeur en lui fournissant un certificat médical établi par un médecin traitant, un médecin de ville ou la médecine du travail.
Si le salarié a fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire si les conditions d’exercice de son activité, en télétravail comme en présentiel, n’ont pas évolué.
L’employeur peut refuser la demande du salarié s’il estime que les mesures nécessaires ont été prises de son côté pour garantir la protection du salarié vulnérable. Ce-dernier pourra alors solliciter la médecine du travail pour appuyer sa demande. Dans l’attente de l’avis de la médecine du travail, il est tout de même placé en activité partielle par précaution.
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