Malgré les protocoles sanitaires mis en place par les entreprises pour limiter la propagation du Covid-19 en leur sein, certains salariés restent plus vulnérables que d’autres. Face à la recrudescence de la maladie, la liste des critères déterminant si un salarié est vulnérable face au coronavirus a été revue.
En l’absence de possibilité de télétravail, généralisé sur le territoire si possible, ces salariés devront être placés en activité partielle. Faisons le point sur la situation de ces salariés.
Pour déterminer si une personne est vulnérable au coronavirus, différents critères liés à l’âge et à l’état de santé ont été établis. Actuellement, pour être considérée comme vulnérable, la personne devra remplir un des douze critères suivants :
Une personne présentant un de ces facteurs pourra ensuite considérer comme salarié vulnérable il faut également remplir une seconde condition cumulative : ne pas pouvoir recourir au télétravail total, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur site. Ces mesures de protection renforcées étant les suivantes :
Si aucune de ces mesures n’est applicable et que le télétravail à 100% n’est pas possible, le salarié vulnérables devra alors être placé en activité partielle.
Si toutes les conditions sont remplies, le salarié vulnérable peut être passé en activité partielle. Pour cela, le salarié doit effectuer sa demande auprès de son employeur en lui fournissant un certificat médical établi par un médecin traitant, un médecin de ville ou la médecine du travail.
Si le salarié a fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire si les conditions d’exercice de son activité, en télétravail comme en présentiel, n’ont pas évolué.
L’employeur peut refuser la demande du salarié s’il estime que les mesures nécessaires ont été prises de son côté pour garantir la protection du salarié vulnérable. Ce-dernier pourra alors solliciter la médecine du travail pour appuyer sa demande. Dans l’attente de l’avis de la médecine du travail, il est tout de même placé en activité partielle par précaution.
Rue de la Paye vous simplifie la mise en place de l’activité partielle
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