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La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC.
L’accord du 31 mars 2022 mettant à jour les salaires minima de la CCN Syntec a été étendu par l’arrêté du 18 juillet 2022, JO du 22 juillet. Cet accord est applicable aux adhérents et non adhérents à compter du 1 août 2022. Les salaires minima des ingénieurs et cadres fixés par cet accord sont toujours en vigueur en 2023.
Pour les ETAM en revanche, des nouveaux salaires minima ont été fixés par l’avenant n° 2 du 29 septembre 2023, étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JO du 27). Voici les salaires en prendre en compte cette année pour tous les salariés relevant de la convention collective Syntec.
CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC : SALAIRES MINIMA 2023
Le salaire minimal d’un salarié relevant de la CCN Syntec – Cinov dépend de son coefficient et de sa position, tels que définis par la classification inscrite dans l’accord de branche. Si le premier est un indicateur hiérarchique lié à la qualification du salarié, la deuxième dépend de son ancienneté et de son experiénce. Les deux sont à retrouver sur la fiche de paie ou le contrat de travail du salarié.
Les montants minimums de la rémunération à verser aux salariés Syntec ont été revus la dernière fois par l’accord n° 47 signé le 31 mars 2022. Il a été étendu par l’arrêté du 18 juillet 2022, publié au JO du 22 juillet. Ces valeurs sont applicables pour tous les ingénieurs et cadres relevant de la convention collective Syntec-Cinov aussi en 2023.
La grille des ETAM quant à élle a été revue à nouveau par un avenant du 29 septembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023.
Les salaires minima fixés par ces accords doivent être respectés par toute entreprise de la branche, n’importe la classification de leurs salariés / collaborateurs (ETAM, ingénieurs et cadres). A défaut du respect de ces minima conventionnelles, les salariés peuvent demander des rappels de salaire devant l’institution prud’homale.
INGÉNIEURS ET CADRES
La convention collective Syntec prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent.
Les minimas mensuels des cadres Syntec sont calculés selon la formule : valeur du point x coefficient.
Cette année, les salaires minima des ingénieurs et des cadres ne peuvent pas être inférieurs à ceux dans le tableau ci-dessous (coefficient Syntec 95 – 270) :
| Positions | Coefficients | Valeur du point | Salaire minimum brut (€) |
|---|---|---|---|
| 1.1 | 95 | 21,400 | 2 033 |
| 1.2 | 100 | 21,400 | 2 140 |
| 2.1 | 105 | 21,342 | 2 241 |
| 2.1 | 115 | 21,339 | 2 454 |
| 2.2 | 130 | 21,338 | 2 774 |
| 2.3 | 150 | 21,340 | 3 201 |
| 3.1 | 170 | 21,041 | 3 577 |
| 3.2 | 210 | 21,042 | 4 419 |
| 3.3 | 270 | 21,044 | 5 681 |
A savoir :
Les cadres pouvant prétendre à un forfait-jours doivent percevoir un salaire au moins égal à 120% du salaire minimum de la position 3.1.
GRILLE SALAIRE SYNTEC : ETAM
Les minima mensuels des ETAM sont calculés selon la formule :
base fixe + (valeur du point x coefficient).
Voici la grille de salaires 2023 des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) de la convention collective Syntec (coefficient Syntec 220 – 500):
| Positions | Coefficients | Base fixe | Valeur du point |
Salaire minimum brut (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 | 240 | 850,50 | 3,602 | 1 715* |
| 1.2 | 250 | 850,50 | 3,576 | 1 745* |
| 2.1 | 275 | 850,50 | 3,361 | 1 775 |
| 2.2 | 310 | 850,50 | 3,162 | 1 831 |
| 2.3 | 355 | 850,50 | 3,156 | 1 971 |
| 3.1 | 400 | 855,80 | 3,138 | 2 111 |
| 3.2 | 450 | 855,80 | 3,133 | 2 266 |
| 3.3 | 500 | 855,80 | 3,118 | 2 415 |
*Suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023, le minimum conventionnel pour les deux premiers coefficients de la grille est inférieur au minimum légal; les salariés encadrés sur ces positions se verront donc appliquer ce dernier, fixé actuellement à 1 747,24 €.
Pour information, la position 1.3.1 de la grille des salaires ETAM a été supprimée il y a quelques années. Par ailleurs, suite à un accord signé en 2019, la numérotation de trois autres positions dans la classification des ETAM a été modifiée :
- 1.3.2 est devenue 1.1
- 1.4.1 est devenue 1.2
- 1.4.2 est devenue 1.3
De plus, à compter du 1er janvier 2023, la grille des classifications des ETAM comporte encore des modifications. Suite à l’avenant susmentionné, les salariés encadrés anciennement au coefficient 230 et classés en position 1.1 bénéficient automatiquement du coefficient 240. Ainsi, les classifications suivantes évoluent au 1er janvier 2023 :
- 1.1 coefficient 230 devient 1.1 coefficient 240
- 1.2 coefficient 240 devient 1.1 coefficient 240
- 1.3 coefficient 250 devient 1.2 coefficient 250
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