Le CDI de chantier, ou CDI d’opération peut permettre à une entreprise intervenant dans le BTP d’engager plus de personnel le temps d’un ouvrage. Véritable outil de flexibilité pour une entreprise, le CDI de chantier doit cependant être établi et clôturé dans des conditions bien précises. Quelles sont-elles ? Réponses dans notre article !
CDI de chantier : principe et définition
Le contrat de chantier, ou contrat d’opération, est considéré comme un contrat à durée indéterminée. Il peut permettre à une entreprise d’engager de nouveaux salariés sur un projet de chantier ou d’ouvrage, dont la date d’aboutissement ne peut pas être connue à l’avance.
Initialement conçu pour le secteur du BTP, les entreprises d’autres secteurs peuvent y avoir recours depuis la réforme du Code du Travail du 22 septembre 2017.
Établir un CDI de chantier
Il est possible pour une entreprise d’avoir recours à un contrat de chantier dans des conditions établies par convention ou accord collectif de branche étendu. Ces-derniers doivent alors indiquer :
- Les activités concernées ;
- La taille des entreprises concernées ;
- Les mesures d’informations, garanties de formation, contreparties de rémunération et indemnités de licenciement des salariés concernés.
- Les modalités en cas de rupture de contrat si le projet ayant sollicité un CDI de chantier n’aboutit pas ou se termine de manière anticipée.
Sans convention ni accord collectif de branche étendu, il est toujours possible de conclure un contrat de chantier. Cela reste possible uniquement pour les secteurs dont l’activité régulière est similaire à celle du salarié embauché en contrat de chantier. Cette possibilité a pour objectif de permettre aux entrepreneurs du BTP de continuer à conclure des CDI de chantiers.
Fin de CDI de chantier
Bien que le contrat de chantier soit un contrat à durée indéterminée, il prend fin lorsque le projet de chantier ou d’ouvrage mentionné dans celui-ci est réalisé. Ainsi, l’accomplissement des tâches indiquées dans le contrat constitue un motif de licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse.
Par conséquent, la rupture d’un CDI de chantier est soumise à la même procédure que celle applicable lors d’un licenciement pour motif personnel. L’employeur devra alors :
- Convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement ;
- Énoncer au salarié, pendant l’entretien et de manière exhaustive, les raisons ayant engendré la procédure de licenciement ;
- Notifier son licenciement au salarié si la décision est maintenue.
A savoir :
Dans le cas où l’ouvrage ayant demandé l’embauche de salariés en CDI de chantier ne peut aboutir, ou se termine de manière anticipée, le contrat peut être rompu.