Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui procède au calcul des IJSS.
Quelles sont les méthodes de calcul des IJSS ? Des conditions particulières, existent-elles pour en bénéficier ? Le montant de l’indemnité varie-t-il selon la situation du salarié ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des IJSS.
Méthode de calcul des IJSS
Lorsque le salarié est placé en arrêt maladie pour cause de maladie non professionnelle, il peut bénéficier des IJSS. L’indemnité est destinée à compenser une perte de salaire. Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (week-ends et jours fériés compris) et sont versées tous les 14 jours.
Si le salarié est mensualisé, la CPAM détermine son salaire journalier de base (SJB), qui va servir de salaire de référence pour calculer le montant des indemnités journalières auxquelles il aura droit.
Le SBJ se calcule sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois de travail du salarié précédant son arrêt de travail, divisé par 91,25 (Art. L323-4 et R323-4 du Code la Sécurité sociale). Le salaire pris en compte est également limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 3 144,96 € depuis le 1er mai 2023 (contre 3 076,70 € au 1er janvier 2023).
Exemple :
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200€.
Son salaire journalier de base sera :
(2 200 x 3 / 91,25) = 72,33€
Le montant des IJSS sera ainsi :
72,33 x 50% = 36,16€ par jour d’indemnisation.
Pourcentage d’indemnisation du salarié en arrêt maladie
Le versement de la Sécurité Sociale pour un salarié en arrêt maladie correspond à 50% de son SJB.
À savoir :
Auparavant, si le salarié avait au moins 3 enfants à charge, il recevait un versement égale à 50% de SBJ les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66% dès le 31ème jour d’arrêt. Cette majoration ne s’applique plus.
Au 1er mai 2023, le montant maximum d’une indemnité journalière est de 51,70 € par jour (contre 50,58 € au 1er janvier).
Les IJSS sont soumises aux prélèvements sociaux. Ils doivent être déduits 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).
D’ordinaire, un délai de carence de 3 jours s’applique avant le versement des IJSS. Ce délai ne s’applique pas dans les cas suivants :
- En cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
- En cas d’arrêts de travail successifs dans le cadre d’une affection de longue durée.
Il est également possible que la convention collective annule le délai de carence. Le salarié percevra alors ses IJSS dès le 1er jour d’arrêt maladie. La convention peut aussi prévoir un maintien de salaire, aussi bien partiel qu’intégral.
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Conditions de bénéfice des IJSS
Les IJSS sont versées par la CPAM sous réserves de respecter certaines conditions, qui vont varier selon la durée de l’arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail de 6 mois maximum, le salarié doit au préalable :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui précède l’arrêt ;
- Avoir perçu un salaire au moins égal à 1,015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois civils précédant l’arrêt.
Si l’arrêt de travail dépasse les 6 mois, le salarié devra remplir de nouvelles conditions pour bénéficier des IJSS, à savoir :
- Justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie à la date d’interruption de travail ;
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt ;
- Avoir perçu une rémunération au moins égale à 2,030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail.
Attention !
La Sécurité Sociale ne peut verser que 360 jours d’IJSS maximum par période de 3 ans consécutifs, quel que soit le nombre d’arrêts. Si le salarié est pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD), il peut bénéficier d’indemnités pendant 3 ans sans limitation de nombre d’arrêts.
Modifications apportées à certains calculs des IJSS
La LFSS de 2020 avait débuté un processus de réforme du calcul des IJSS, apportant des modifications à certains calculs, à savoir :
- Le terme de « gain journalier de base » pour les indemnités maladie et maternité est remplacé par « revenu d’activité antérieur » ;
- Suppression de la majoration pour 3 enfants à charge pour les indemnités maladie ;
- Suppression de la revalorisation en cas d’augmentation général des salaires pour les indemnités maladie et maternité ;
- Alignement du calcul des indemnités maternité sur celles de maladies ;
- Fixation du maximum d’indemnités en cas de cumul emploi-retraite à 60 jours pour l’ensemble de la période où l’assuré reçoit un avantage vieillesse à compter de 62 ans ;
- Ajout d’une condition pour le bénéfice du versement de l’indemnité maternité lorsque l’enfant n’est pas né vivant : l’indemnité est allouée même si l’enfant « n’est pas né vivant au terme de 22 semaines d’aménorrhée ».
Report de l’entrée en vigueur des modifications
Le 4 octobre 2022, une publication sur le site net-entreprise indique un report de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Les évolutions portées par le décret du 12 avril 2021 nécessitant d’importants développements informatiques de la part de l’Assurance Maladie ainsi que des adaptations des données à transmettre par les employeurs pour les calculs des indemnités, l’application initialement prévue au 1er octobre 2022 est finalement repoussée au 1er juin 2024.
D’ici cette nouvelle date, les dispositions transitoires continuent toutefois de s’appliquer sur la période du 15 avril 2022 au 31 mai 2024. Le régime transitoire inclut les modalités de calcul suivantes :
- Si une activité débute au cours d’un mois d’une période de référence, le revenu est calculé pour l’ensemble de ce mois sur la base du revenu d’activité journalier effectivement perçu ;
- Si une activité prend fin pendant la période de référence, le revenu est calculé pour l’ensemble de ce mois sur la base du revenu d’activité journalier effectivement perçu ;
Lorsque, au cours d’un ou plusieurs mois de la même période, l’assuré n’a pas travaillé suite à une maladie, un accident, une maternité, un chômage involontaire total ou partiel, une fermeture d’établissement, un congé non payé, ou un service militaire, le revenu d’activité est calculé pour l’ensemble de ces mois concernés :
- À partir du revenu d’activité journalier perçu lorsque l’assuré en a perçu à une ou plusieurs reprises pendant la période de référence ;
- À partir du revenu d’activité journalier perçu depuis la fin de la période de référence lorsque l’assuré n’a perçu aucun revenu d’activité au cours de la période de référence.
Pour les arrêts de travail prescrits après cette période transitoire, soit le 1er juin 2024, le revenu d’activité antérieur sera déterminé selon les règles suivantes :
- Lorsque le salarié a perçu des revenus d’activité à une ou plusieurs reprises au cours de la période de référence, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l’IJ sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisations perçus au cours de la période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés ;
- Lorsque le salarié n’a perçu aucun revenu d’activité pendant la période de référence, les revenus antérieurs servant de base de calcul de l’IJ sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisations perçus au cours de jours calendaires travaillés depuis la fin de la période de référence par la période de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.