La simplification du bulletin de paie est un objectif déterminé par le Président de la République afin de rendre lisible le bulletin de paie par les salariés et faciliter les relations entre l’employeur et le salarié. Qu’en est-il du bulletin de paie simplifié qui serait dématérialisé par défaut en 2018 ?
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ : EN QUOI CONSISTE-T-IL ?
Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire au 1er janvier 2017 pour les employeurs de plus de 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des employeurs (Décret n°2016-190 du 25 février 2016). Porté par la ministre Myriam El Khomri, il sera :
- structuré en blocs regroupant en autre l’assurance santé, l’assurance retraite (CNAV, retraites complémentaires, retraites supplémentaires), l’assurance chômage (dont AGS), prévoyance, autres charges patronales et CSG/CRDS ;
- soumis aux même règles de mentions obligatoires et interdites (droits de grève, activité de représentations etc.) sur le bulletin de paie ;
- remis aux salariés à chaque versement de rémunération (au minimum une fois par mois) ;
- conservé par l’employeur pendant une durée minimale de 5 ans et sans limitation de durée par le salarié.
Une solution pour générer vos bulletins de paie simplifiés ?
L’employeur aura cependant l’obligation de remettre au salarié au minimum une fois tous les deux ans ou lors du départ de ce dernier un document distinct qui récapitule le détail des cotisations sociales. On imagine aisément que cet oubli sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Concrètement, cette simplification n’est pas anodine. Elle est, bien évidement, bienvenue pour les salariés qui ont une compréhension facilité des divers agrégats de leur bulletin de paye. L’employeur ne doit pas pour autant sous-estimer la communication nécessaire à la compréhension du bulletin de paie par ses salariés.
L’employeur doit respecter les nouvelles obligations. Ses départements paye doivent modifier fortement leur processus de traitements et de vérifications. Cet aspect est vrai aussi pour l’ensemble des prestataires de paie (Experts-Comptables, sous-traitants etc.) et pour les éditeurs de logiciels de paye qui devront fournir de nouveaux outils de contrôle.
UNE SIMPLIFICATION OUI, MAIS POUR QUI ?
Cependant, pour le contribuable employeur, rien, rien du tout n’est simplifié. On continue à greffer sur chaque bulletin de paie des données et notions additionnelles (nature du CDD, pénibilité, formation, retenue à la source etc.).
En tant que Président d’une société qui traite quelques milliers de sociétés chaque mois, et intervenant pour plus de 3% des cabinets d’expertise-comptable, j’affirme que l’état déporte de plus en plus de tâche administrative au contribuable français mais que la lourdeur déclarative est de plus en plus complexe. Les éditeurs de logiciels de paye et de SIRH produisent un effort important afin de fluidifier les processus paye et automatiser les flux de documents électroniques à produire pour l’administration. Dans la réalité, l’ensemble des partenaires sociaux n’avancent pas au même rythme, voir même mettent en échec les volontés politiques de simplifications.
Tant que la gestion d’un salarié (coût informatique, licences, sous-traitances, coûts des services payes, RH, juridiques etc.), quel que soit la taille de l’entreprise, coûtera 500 euros par an aux employeurs français. Force est de constater que rien que pour le coût de traitement de la paie, la France a l’un des coûts de traitement les plus élevé au monde. L’annonce faite du bulletin de paie simplifié est donc de la cosmétique pour cacher une misérable évidence : le traitement de la paie ne se simplifie pas mais bien au contraire, il se complexifie.
Dans la réalité, de l’onde de choc de simplification annoncé par le Président de la République en mars 2013, il ne reste que le mot choc !