La mensualisation de la collecte d’information imposée par la DSN apportera des avantages pour tous les acteurs concernés, y inclus les salariés. Nous abordons alors une nouvelle facette de l’innovation déclarative, notamment comment va la DSN renforcer les droits des salariés ?
UN TRAITEMENT PLUS COURT DU DOSSIER SALARIÉ
Dans le système actuel de déclarations, les données des salariés sont transmises globalement qu’une seule fois par an, à travers la DADS-U. Avec la généralisation progressive de la DSN en 2016, les données des salariés seront transmises tous les mois avec la DSN mensuelle et événementielle (si besoin). Cela permettra une mise à jour de la situation de chaque salarié au mois le mois, ainsi que la sécurisation et l’optimisation du traitement de chaque dossier.
CALCUL DES DROITS À PRESTATIONS PLUS FIABLE ET PLUS RAPIDE
La DSN regroupe non seulement les différentes déclarations dans une seule, mais elle donne aussi accès progressivement à un historique complet des rémunérations pour chaque salarié. La base de données constituée représente l’unique source de référence pour la provenance de toute cotisation ou prestation, quel que soit le cas qui l’impose (arrêt maladie, rupture de contrat de travail etc.). L’organisme concerné ayant déjà stocké les données salarié transmises par la DSN mensuellement, toute la procédure est simplifiée et les droits du salarié sont sécurisés. Il aura moins de justificatifs à fournir et moins de risques de perdre des documents importants. Le calcul de ses droits est alors rendu plus sûr et plus rapide. De plus, le versement des prestations se fera aussi dans de plus brefs délais.
AVANTAGES DSN : ACCÈS AUX DONNÉES SIMPLIFIÉ
Enfin, dernier élément mais non des moindres, la centralisation des informations dans la DSN renforcera aussi le droit d’accès et de rectification des données par chaque salarié, selon les modalités prévues par la loi. Au-delà de pouvoir accéder aux données le concernant, les contrôler et/ou réclamer, le salarié est aussi chargé de vérifier sa bonne identification par les organismes de protection sociale, notamment au moyen de son NIR (numéro de Sécurité sociale) et son état civil.
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