Depuis plusieurs jours un de vos salariés est absent sans vous donner de raison ? Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’absence injustifiée ? Vous avez la possibilité de lui envoyer une mise en demeure et ensuite d’engager une procédure disciplinaire. Découvrez un modèle de lettre pour vous aider dans cette procédure.
ABSENCE INJUSTIFIÉE : QUE FAIRE ?
Il existe plusieurs catégories d’absences, pouvant être considérées comme injustifiées. Parmi celles-ci se trouvent l’absence d’un salarié suite au refus de son employeur de lui permettre de prendre des congés payés dans une certaine période ou la prolongation injustifiée d’une absence (par exemple suite à des congés payés).
Si un de vos salariés ne se trouve ni en arrêt de travail, ni en congés payés et n’est pas à son poste, s’il ne répond pas à vos appels, et que vous souhaitez entamer une procédure, votre obligation en tant qu’employeur est dans un premier temps, de lui adresser un courrier le mettant en demeure de justifier son absence. Selon l’article L 1332-2 du Code du Travail, le courrier doit être envoyé à son domicile en recommandé avec accusé de réception.
COMMENT SANCTIONNER ?
La procédure est obligatoire avant toute sanction (avertissement, blâme ou même licenciement pour abandon de poste). Même s’il s’agit d’une situation embarrassante, il est conseillé de ne pas s’inquiéter ou agir dans la précipitation. Il faut suivre la procédure standard et éviter de le rappeler plusieurs fois, car cela pourrait être interprété comme du harcèlement.
Le délai maximum dans lequel le salarié doit informer son employeur de son absence injustifiée et généralement de 48 heures. Cependant, la convention collective à laquelle la société adhère peut indiquer un autre délai qu’il vous faudra vérifier.
Les sanctions disciplinaires n’interviennent qu’après la réponse ou la non-réponse du salarié C’est à vous, employeur, de choisir le niveau de sanction approprié en fonction de la justification de l’absence et de la période du retour. N’hésitez pas à prendre en compte les conséquences de cette absence sur la bonne marche de l’entreprise, l’âge et l’ancienneté du salarié, ainsi que la préexistence d’un dossier disciplinaire.
Même si le salarié ne revient pas au travail après la mise en demeure, son absence ne peut pas être assimilée à une démission. Toutefois vous pouvez toujours le licencier pour abandon de poste.
MODÈLE DE COURRIER A ENVOYER AU SALARIÉ EN ABSENCE INJUSTIFIÉE
Objet : mise en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste de travail
[Monsieur / Madame],
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le [date d’embauche] en tant que [intitulé du poste].
A ce titre, vous nous devez une présence ponctuelle et assidue.
Nous constatons avec regret que, depuis le [date du début de l’absence du salarié], vous ne vous êtes pas présenté(e) au travail, sans aucun motif, justification ni accord de notre part.
Nous sommes donc contraints de vous mettre, par la présente, en demeure de justifier votre absence par la remise dans les 48 heurs d’un certificat médical conforme à la règlementation ou de reprendre votre poste dès réception de ce courrier. Nous insistons également pour que ces faits ne se reproduisent plus, faute de quoi nous devrons envisager votre licenciement pour abandon de poste.
En espérant éviter cette extrémité, nous vous prions d’agréer, [Monsieur / Madame], nos salutations respectueuses.
[Signature]