Le traitement en paye des avantages en nature attribués aux apprentis est souvent compliqué. Quelles sont les règles applicables ? Quelle présentation sur le bulletin de paie ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir en matière des avantages en nature apprenti.
AVANTAGE EN NATURE APPRENTI : RÈGLES GÉNÉRALES
La valeur des avantages en nature attribués aux jeunes en contrat d’apprentissage est égale à 75 % de la valeur retenue pour les autres salariés. Ainsi, en 2022, l’avantage nature en nature nourriture sera chiffré comme suit :
- pour le régime général : 75 % de l’avantage en nature repas 2022, soit 3,75 € par repas (0,75 x 5,00 €)
- pour le secteur HCR : 75 % du minimum garanti 2022, soit 2,82 € par repas (0,75 x 3,76 €)
Les apprentis bénéficient d’une indemnité compensatrice de nourriture pour chaque repas non pris (par exemple, si l’apprenti suit les cours d’un CFA). Celle-ci est égale au montant de l’avantage en nature repas en vigueur, la réduction de 25 % n’étant pas applicable dans ce cas.
En ce qui concerne l’avantage en nature logement, son évaluation s’effectue selon un barème de 8 tranches revalorisé chaque année, sur lequel on applique, pour les apprentis, le même abattement de 75 %. Par exemple, pour un apprenti logé bénéficiant d’une pièce principale et dont la rémunération brute mensuelle en 2022 est inférieure à 1 714 € (0,5 PMSS), l’avantage logement sera de 72,30 € x 0,75 = 54,225 €.
Toutefois, les déductions pour avantage en nature ne peuvent pas excéder, chaque mois, trois quarts du salaire.
PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAIE
Concernant la présentation des avantages en nature apprenti sur le bulletin de paie, il faut bien mettre en haut et en bas de bulletin le même montant avec la déduction des 75 %. En effet, en haut de bulletin doit figurer le montant des avantages en nature auxquels l’apprenti a droit et en bas de bulletin, on reporte le montant des avantages en nature dont il a eu la jouissance.
Prenons l’exemple d’un apprenti relevant de la convention collective HCR bénéficiant de 22 repas qu’il prend sur son lieu de travail. Le montant de son avantage en nature est de 22 x 2,82 € (voir ci-dessus) = 62,04 €. A noter que l’abattement doit respecter certaines limites.
Depuis le haut de bulletin on retrouve :
- Salaire de base + Avantages en nature (+ 62,04 € )
- Cotisations patronales prélevées
- Net imposable
- Net à payer qui correspond au Net imposable – Avantages en nature
(- 62,04 €)