Le traitement en paye des avantages en nature attribués aux apprentis est souvent compliqué. Quelles sont les règles applicables ? Quelle présentation sur le bulletin de paie ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir en matière des avantages en nature apprenti.
La valeur des avantages en nature attribués aux jeunes en contrat d’apprentissage est égale à 75 % de la valeur retenue pour les autres salariés. Ainsi, en 2022, l’avantage nature en nature nourriture sera chiffré comme suit :
Les apprentis bénéficient d’une indemnité compensatrice de nourriture pour chaque repas non pris (par exemple, si l’apprenti suit les cours d’un CFA). Celle-ci est égale au montant de l’avantage en nature repas en vigueur, la réduction de 25 % n’étant pas applicable dans ce cas.
En ce qui concerne l’avantage en nature logement, son évaluation s’effectue selon un barème de 8 tranches revalorisé chaque année, sur lequel on applique, pour les apprentis, le même abattement de 75 %. Par exemple, pour un apprenti logé bénéficiant d’une pièce principale et dont la rémunération brute mensuelle en 2022 est inférieure à 1 714 € (0,5 PMSS), l’avantage logement sera de 72,30 € x 0,75 = 54,225 €.
Toutefois, les déductions pour avantage en nature ne peuvent pas excéder, chaque mois, trois quarts du salaire.
Concernant la présentation des avantages en nature apprenti sur le bulletin de paie, il faut bien mettre en haut et en bas de bulletin le même montant avec la déduction des 75 %. En effet, en haut de bulletin doit figurer le montant des avantages en nature auxquels l’apprenti a droit et en bas de bulletin, on reporte le montant des avantages en nature dont il a eu la jouissance.
Prenons l’exemple d’un apprenti relevant de la convention collective HCR bénéficiant de 22 repas qu’il prend sur son lieu de travail. Le montant de son avantage en nature est de 22 x 2,82 € (voir ci-dessus) = 62,04 €. A noter que l’abattement doit respecter certaines limites.
Depuis le haut de bulletin on retrouve :
Les beaux sont arrivés et s’accompagnent normalement d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Ces secteurs sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire contre le coronavirus. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Les beaux sont arrivés et s’accompagnent normalement d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Ces secteurs sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire contre le coronavirus. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs […]
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]