La loi prévoit un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. L’employeur se doit cependant de vérifier si la convention collective de son entreprise ne prévoit pas de dispositif plus avantageux pour ses salariés. Si c’est le cas, il sera dans l’obligation de respecter ce dispositif.
Temps de pause des salariés : généralités
L’article L3171-4 du Code du Travail prévoit un temps de pause minimum : 20 minutes consécutives à partir de 6 heures de travail effectif.
Le temps de pause alloué à la pause repas fait partie de la pause de 20 minutes. Bien qu’il soit tout à fait possible pour les employeurs de ne pas accorder plus de temps pour la pause déjeuner des salariés, leur grande majorité accorde un temps de pause supplémentaire pour le repas, par simple question de confort pour leurs salariés.
Concernant la rémunération du temps de pause, la loi n’impose aucune obligation à l’employeur. Libre à lui de rémunérer ou non le temps de pause pris par ses salariés, ou de le considérer comme du temps de travail effectif.
De ce fait, un salarié prenant plusieurs pauses dans la journée peut se retrouver dans l’obligation de rester plus longtemps pour effectuer son temps de travail effectif.
Les seules pauses devant être rémunérées sont celles où le salarié doit rester à disposition de l’employeur et se conformer à ses directives. Ces pauses ne sont pas à confondre avec des astreintes.
Que peut prévoir la convention collective ?
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables que la loi. Dans ce cas, l’employeur sera obligé de suivre la convention collective dont il dépend.
La convention collective peut à la fois prévoir des conditions concernant le temps de pause, mais également leur rémunération.
Les conventions suivantes prévoient plusieurs avantages :
- La convention de l’horlogerie qui prévoit une pause quotidienne de 45 minutes minimum pour le déjeuner du salarié à partir d’une durée de travail quotidienne de 6 heures ;
- La convention des métiers du verre fait bénéficier au salarié une pause de 30 minutes par jour à partir d’un temps de travail de 6 heures ;
- La convention des télécommunications prévoit que, dans les centres d’appels, les salariés soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés peuvent bénéficier de 10 minutes de pauses toutes les 2 heures. Ces pauses sont rémunérées et comptent comme du temps de travail effectif ;
- La convention nationale des ouvriers de travaux publics prévoit pour certains travaux pénibles et continus, des pauses quotidiennes qui sont considérées comme temps de travail effectif ;
- La convention de la sidérurgie prévoit que la pause journalière du salarié soit payée comme si celui-ci n’avait pas arrêté de travailler.
En cas d’abus ?
Bien que pour la plupart des entreprises, prendre une pause reste une question de bon sens entre employeur et salariés, il arrive que certains en abusent.
Dans ce cas de figure, et selon l’impact de l’abus sur le travail du salarié, l’employeur peut décider de le sanctionner de différentes façons :
- Par un avertissement ;
- Par un blâme ;
- Par une mise à pieds disciplinaire ;
- Par une procédure de licenciement pour faute.
Si une procédure est engagée contre un salarié abusant de son temps de pause, elle doit être scrupuleusement respectée sous risque d’être non recevable.