Conseils RH

Temps de pause = temps de travail effectif ?

26 novembre 2018 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.
temps de pause

Le temps de pause est considéré une période pendant laquelle les salariés peuvent librement vaquer à leurs occupations personnelles, sans devoir respecter les directives de l’employeur. Néanmoins, si les employés doivent se tenir à la disposition de ce dernier, les pauses doivent être rémunérées car considérées comme tu temps de travail effectif. Le point sur les règles des pauses au travail.

TEMPS DE PAUSE PRÉVU PAR LE CODE DU TRAVAIL

La pause est définie comme étant « un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ». L’article L 3121-33 du Code du Travail prévoit un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Toutefois, des accords collectifs ou des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables, en fixant un temps de travail inférieur.

La pause peut être fractionnée, le salarié n’étant pas obligé de prendre une seule pause de 20 minutes. Les salariés mineurs sont avantagés, en bénéficient d’un temps de pause minimum de 30 minutes si le travail quotidien dépasse 4 heures et demi.

RÉMUNÉRATION DU TEMPS DE PAUSE : LES DEUX CAS

La rémunération des pauses n’est pas imposée par la loi. Cependant, lorsque le temps de pause est assimilé à du temps de travail effectif, celle-ci doit être rémunérée.

1er cas : le salarié s’occupe de ses affaires personnelles (téléphone, café, cigarette) et n’est pas contraint d’être à la disposition de l’employeur. Dans cette situation, le temps de pause n’est pas considéré comme tu temps de travail effectif, par conséquent, il n’est pas rémunéré.

2ème cas : le salarié n’est pas totalement libre de s’occuper de ses affaires personnelles. Dans ce cas, le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré. Par exemple, C’est le cas des assistantes de direction qui doivent rester à leur poste pendant la pause pour répondre aux appels téléphoniques.

ABUS DE L’EMPLOYÉ ET IMPOSITIONS DE LA PART DE L’EMPLOYEUR

Dans la plupart des cas, dans les entreprises, il existe une certaine tolérance par rapport au temps de pause des salariés. Néanmoins, certains employés abusent de ce temps, en prenant des pauses café et cigarettes trop fréquentes, des pauses prolongés etc. Dans ce cas, selon la gravité de la situation l’employeur peut les sanctionner en leur notifiant un blâme, en leur remettant une lettre d’avertissement, en leur signifiant une mise à pied disciplinaire ou même un licenciement pour faute.
Si il souhaite sanctionner des pauses abusives, l’employeur devra se conformer scrupuleusement aux procédures disciplinaires.

L’employeur a le droit d’imposer aux salariés de prendre la pause sur le lieu de travail (par exemple pour des raisons de sécurité). Toutefois, même dans ce cas, le temps de pause ne peut pas être assimilé à du temps de travail effectif.

Sur le même sujet

L’entretien annuel d’évaluation dans l’entreprise
Conseils RH
L’entretien annuel d’évaluation 21 janvier 2021

L’année se termine bientôt, et pour beaucoup de managers et de salariés, l’entretien annuel d’évaluation est au programme. Il s’agît d’un rendez-vous important pour faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année, et fixer de nouveaux objectifs pour la nouvelle année. L’entretien annuel d’évaluation sert également à mieux connaître les difficultés rencontrées […]

RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre
Conseils RH
RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre 20 janvier 2021

L’intégration d’une RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein d’une activité professionnelle permet pour les employeurs d’obtenir un impact positif sur l’environnement de travail de leurs salariés et sur l’image que renvoie leur entreprise auprès de ses partenaires et futurs collaborateurs. La RSE est la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Comment […]

Covid entreprise
Conseils RH
Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 14 janvier 2021

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

FacebookTwitterLinkedInEmail