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Conseils RH

Temps de pause = temps de travail effectif ?

26 novembre 2018 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.

Le temps de pause est considéré une période pendant laquelle les salariés peuvent librement vaquer à leurs occupations personnelles, sans devoir respecter les directives de l’employeur. Néanmoins, si les employés doivent se tenir à la disposition de ce dernier, les pauses doivent être rémunérées car considérées comme tu temps de travail effectif. Le point sur les règles des pauses au travail.

TEMPS DE PAUSE PRÉVU PAR LE CODE DU TRAVAIL

La pause est définie comme étant « un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ». L’article L 3121-33 du Code du Travail prévoit un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Toutefois, des accords collectifs ou des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables, en fixant un temps de travail inférieur.

La pause peut être fractionnée, le salarié n’étant pas obligé de prendre une seule pause de 20 minutes. Les salariés mineurs sont avantagés, en bénéficient d’un temps de pause minimum de 30 minutes si le travail quotidien dépasse 4 heures et demi.

RÉMUNÉRATION DU TEMPS DE PAUSE : LES DEUX CAS

La rémunération des pauses n’est pas imposée par la loi. Cependant, lorsque le temps de pause est assimilé à du temps de travail effectif, celle-ci doit être rémunérée.

1er cas : le salarié s’occupe de ses affaires personnelles (téléphone, café, cigarette) et n’est pas contraint d’être à la disposition de l’employeur. Dans cette situation, le temps de pause n’est pas considéré comme tu temps de travail effectif, par conséquent, il n’est pas rémunéré.

2ème cas : le salarié n’est pas totalement libre de s’occuper de ses affaires personnelles. Dans ce cas, le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré. Par exemple, C’est le cas des assistantes de direction qui doivent rester à leur poste pendant la pause pour répondre aux appels téléphoniques.

ABUS DE L’EMPLOYÉ ET IMPOSITIONS DE LA PART DE L’EMPLOYEUR

Dans la plupart des cas, dans les entreprises, il existe une certaine tolérance par rapport au temps de pause des salariés. Néanmoins, certains employés abusent de ce temps, en prenant des pauses café et cigarettes trop fréquentes, des pauses prolongés etc. Dans ce cas, selon la gravité de la situation l’employeur peut les sanctionner en leur notifiant un blâme, en leur remettant une lettre d’avertissement, en leur signifiant une mise à pied disciplinaire ou même un licenciement pour faute.
Si il souhaite sanctionner des pauses abusives, l’employeur devra se conformer scrupuleusement aux procédures disciplinaires.

L’employeur a le droit d’imposer aux salariés de prendre la pause sur le lieu de travail (par exemple pour des raisons de sécurité). Toutefois, même dans ce cas, le temps de pause ne peut pas être assimilé à du temps de travail effectif.

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