La revalorisation du RSA au 1er avril 2023

Le Revenu de Solidarité Active, ou RSA, est une prestation versée par la CAF ou la MSA. Son montant représente la rémunération minimale à laisser au salarié, même en cas de paiement direct d’une pension alimentaire. Dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire, celui-ci représente donc la fraction totalement insaisissable.

Chaque année, le montant du RSA est revalorisé. Au 1^er avril 2023, en raison de l’inflation de ces derniers mois, il augmente de 1,6%. Quels sont les nouveaux montants à prendre en compte à compter de ce mois-ci ?

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : RAPPEL DES CONDITIONS

Le RSA (revenu de solidarité active) représente une allocation qui complète les ressources initiales d’un foyer pour qu’elles puissent atteindre le niveau d’un revenu garanti. Cette aide sociale existe depuis 2009. Le revenu garanti est calculé soit sur une base forfaitaire, dont le montant diffère en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, soit sur la base d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.

La différence entre le montant forfaitaire et les ressources initiales du foyer s’appelle le RSA socle. Le complément de revenu d’activité éventuel s’appelle RSA d’activité et est égal à 62% des revenus d’activité.  Un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux en fonction du niveau des ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité.

AUGMENTATION ET REVALORISATION DU RSA AU 1^er AVRIL 2023

Chaque année, le montant forfaitaire est fixé au niveau national et révisé en fonction de l’évolution des prix. Les organismes chargés du service du RSA sont la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).

Pour rappel, plusieurs revalorisations ont eu lieu au cours de l’année 2022 : au 1er avril (+1,8%) et au 1er juillet (+4%).

Au 1^er avril 2023, le RSA connait une nouvelle revalorisation visant à compenser la hausse des prix actuelle en augmentant l’allocation de 1,6%.

Les allocataires bénéficient ainsi d’un montant mensuel forfaitaire augmenté de 598,54 € à 607,75 €. A Mayotte, le montant du RSA pour une personne seule sans enfants est fixé à 303,88 € (valeur précédente : 299,27 €).

Selon la situation de l’allocataire, le montant du RSA au 1er avril 2023 peut varier comme indiqué dans le tableau suivant :

 

Ces nouveaux montants ont été publiés sur le site de la CAF. Ils doivent être confirmés prochainement par la parution d’un décret au JO.

En cas de saisie sur salaire, le créancier sera obligé de laisser à la disposition du salarié saisi une somme minimum égale au montant revalorisé.