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La revalorisation du RSA en 2022

1 septembre 2022 par Gestionnaire de paie - Lecture 3 min.
RSA

Le Revenu de Solidarité Active, ou RSA, est une prestation versée par la CAF. Chaque année, son montant est revalorisé. En raison de l’inflation, plusieurs revalorisation ont eu lieu au cours de l’année 2022.

Au 1er avril 2022, le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire.

La Loi sur le pouvoir d’achat a revalorisé le montant du RSA au 1er juillet 2022 avec effet rétroactif à compter de cette même date. Quels sont les montants du RSA à prendre en compte ?

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : RAPPEL DES CONDITIONS

Le RSA (revenu de solidarité active) représente une allocation qui complète les ressources initiales d’un foyer pour qu’elles puissent atteindre le niveau d’un revenu garanti. Cette aide sociale existe depuis 2009. Le revenu garanti est calculé soit sur une base forfaitaire, dont le montant diffère en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, soit sur la base d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.

La différence entre le montant forfaitaire et les ressources initiales du foyer s’appelle le RSA socle. Le complément de revenu d’activité éventuel s’appelle RSA d’activité et est égal à 62% des revenus d’activité.  Un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux en fonction du niveau des ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité.

AUGMENTATION ET REVALORISATION DU RSA

Chaque année, le montant forfaitaire est fixé au niveau national et révisé en fonction de l’évolution des prix. Les organismes chargés du service du RSA sont la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).

Au 1er avril 2022, le RSA a été revalorisé par décret. Contrairement à l’année 2021 où l’augmentation n’était que de 0,1%, la revalorisation de cette année visait à compenser la hausse des prix actuelle en augmentant l’allocation de 1,8%.

Les allocataires bénéficiaient ainsi d’un montant mensuel forfaitaire augmenté de 565,34 € à 575,52 €. A Mayotte, le montant du RSA pour une personne seule sans enfants était fixé à 287,76 € (valeur précédente : 282,67 €).

Ainsi, au 1er avril 2022, le montant du RSA était de :

  • 575,52€ pour une personne seule ou 863,28€ pour un couple sans enfant/personne à charge ;
  • 863,28€ pour une personne seule ou 1 035,94€ pour un couple avec 1 enfant/personne à charge ;
  • 1 035,94€ pour une personne seule ou 1 208,58€ pour un couple avec 2 enfants/personnes à charge ;
  • 230,21€ pour une personne seule ou 232,21€ pour un couple par enfant supplémentaire.

Une majoration était également prévue pour les parents isolés. Elle augmente selon le nombre d’enfants à charge de la manière suivante :

  • 739,04€ pour un parent isolé (c’est-à-dire une femme enceinte) ;
  • 985,38€ pour un parent isolé avec un enfant à charge ;
  • 1 231,73€ pour un parent isolé avec deux enfants à charge ;
  • 246,35€ pour chaque enfant à charge supplémentaire.

En cas de saisie sur salaire, le créancier sera obligé de laisser à la disposition du salarié saisi une somme minimum égale au montant revalorisé.

REVALORISATION RETROACTIVE AU 1er JUILLET 2022

Le montant du RSA fixé par le décret du 1er avril 2022 a subi une revalorisation au 1er juillet 2022 via la Loi sur le pouvoir d’achat. Cette revalorisation, d’un taux de 4%, s’accompagne également d’un effet rétroactif.

Ainsi, le nouveau montant de la fraction insaisissable à prendre en compte à cette date est de 589,54 €.

Selon la situation de l’allocataire, le montant peut varier comme indiqué dans le tableau suivant :


Nombre
d’enfants
Personne
seule
Parent isolé
(majoration
pour
isolement
incluse)
Couple 
0 598,54 € 768,60 € 897,81 €
1 897,81 € 1 024,80 € 1 077,37 €
2 1 077,37 € 1 281,00 € 1 256,93 €
Enfant
supplémentaire
239,42 € 256,19 € 239,42 €

 

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