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Revalorisation du RSA au 1er avril 2020

1 avril 2020 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Au 1er avril 2020, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 0,90 %. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire.

De plus, dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a annoncé la suspension de l’obligation d’actualiser sa situation pour se voir verser le RSA pour les allocataires qui se trouvent « dans l’incapcité » d’actualiser leur déclaration en raison de la crise sanitaire.

RSA : RAPPEL DES CONDITIONS

Le RSA (revenu de solidarité active) représente une allocation qui complète les ressources initiales d’un foyer pour qu’elles puissent atteindre le niveau d’un revenu garanti. Cette aide sociale existe depuis 2009. Le revenu garanti est calculé soit sur une base forfaitaire, dont le montant diffère en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, soit sur la base d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.

La différence entre le montant forfaitaire et les ressources initiales du foyer s’appelle le RSA socle. Le complément de revenu d’activité éventuel s’appelle RSA d’activité et est égal à 62% des revenus d’activité.  Un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux en fonction du niveau des ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité.

AUGMENTATION  DU RSA

Chaque année, le montant forfaitaire est fixé au niveau national et révisé en fonction de l’évolution des prix. Les organismes chargés du service du RSA sont la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).

Au 1er avril 2020, le RSA est revalorisé par décret à la hauteur de l’inflation, soit 0,90 %. Les allocataires bénéficient ainsi d’un montant mensuel forfaitaire augmenté de 559,74 € à 564,78 €. Le nouveau montant s’applique aux allocations dues au titre d’avril 2020 et des mois suivants.

A compter du 1er avril 2020, le montant du RSA est de :

  • 564,78 € par mois pour une personne seule;
  • 847,17 € pour un couple sans enfant;
  • 1 016,62 € pour un couple avec un enfant;
  • 1 186,05  € pour un couple avec deux enfants;
  • Par enfant supplémentaire, la majoration est de 225,90 € pour un couple et de 241,75 € pour un parent isolé.

En cas de saisie sur salaire, le créancier sera obligé de laisser à la disposition du salarié saisi une somme minimum égale au montant revalorisé.

La prochaine hausse du RSA interviendra normalement en avril 2021.

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