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Revalorisation du RSA au 1er avril 2022

4 avril 2022 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.
RSA

Au 1er avril 2022, le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : RAPPEL DES CONDITIONS

Le RSA (revenu de solidarité active) représente une allocation qui complète les ressources initiales d’un foyer pour qu’elles puissent atteindre le niveau d’un revenu garanti. Cette aide sociale existe depuis 2009. Le revenu garanti est calculé soit sur une base forfaitaire, dont le montant diffère en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, soit sur la base d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.

La différence entre le montant forfaitaire et les ressources initiales du foyer s’appelle le RSA socle. Le complément de revenu d’activité éventuel s’appelle RSA d’activité et est égal à 62% des revenus d’activité.  Un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux en fonction du niveau des ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité.

AUGMENTATION DU RSA AU 1er AVRIL 2022

Chaque année, le montant forfaitaire est fixé au niveau national et révisé en fonction de l’évolution des prix. Les organismes chargés du service du RSA sont la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).

Au 1er avril 2022, le RSA est revalorisé par décret. Contrairement à l’année 2021 où l’augmentation n’était que de 0,1%, la revalorisation de cette année vise à compenser la hausse des prix actuelle en augmentant l’allocation de 1,8%.

Les allocataires bénéficient ainsi d’un montant mensuel forfaitaire augmenté de 565,34 € à 575,52 €. A Mayotte, le montant du RSA pour une personne seule sans enfants est fixé à 287,76 € (valeur précédente : 282,67 €). Les nouveaux montants s’appliquent aux allocations dues au titre d’avril 2022 et des mois suivants.

A compter du 1er avril 2022, le montant du RSA est de :

  • 575,52€ pour une personne seule ou 863,28€ pour un couple sans enfant/personne à charge ;
  • 863,28€ pour une personne seule ou 1 035,94€ pour un couple avec 1 enfant/personne à charge ;
  • 1 035,94€ pour une personne seule ou 1 208,58€ pour un couple avec 2 enfants/personnes à charge ;
  • 230,21€ pour une personne seule ou 232,21€ pour un couple par enfant supplémentaire.

Une majoration existe également pour les parents isolés. Elle augmente selon le nombre d’enfants à charge de la manière suivante :

  • 739,04€ pour un parent isolé (c’est-à-dire une femme enceinte) ;
  • 985,38€ pour un parent isolé avec un enfant à charge ;
  • 1 231,73€ pour un parent isolé avec deux enfants à charge ;
  • 246,35€ pour chaque enfant à charge supplémentaire.

En cas de saisie sur salaire, le créancier sera obligé de laisser à la disposition du salarié saisi une somme minimum égale au montant revalorisé.

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