Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Revalorisation du RSA au 1er avril 2019

18 avril 2019 par rdlp - Lecture 2 min.

Au 1er avril 2019, le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 1,60 %. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire.

RSA : RAPPEL DES CONDITIONS

Le RSA (revenu de solidarité active) représente une allocation qui complète les ressources initiales d’un foyer pour qu’elles puissent atteindre le niveau d’un revenu garanti. Cette aide sociale existe depuis 2009. Le revenu garanti est calculé soit sur une base forfaitaire, dont le montant diffère en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge, soit sur la base d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%. La différence entre le montant forfaitaire et les ressources initiales du foyer s’appelle le RSA socle. Le complément de revenu d’activité éventuel s’appelle RSA d’activité et est égal à 62% des revenus d’activité.  Un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux en fonction du niveau des ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d’activité.

AUGMENTATION  DU RSA

Chaque année, le montant forfaitaire est fixé au niveau national et révisé en fonction de l’évolution des prix. Les organismes chargés du service du RSA sont la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).

Au 1er avril 2019, le RSA a été revalorisé de 1,60 % conformément à un communiqué de presse de la CNAF daté du 4 avril 2019.

Les allocataires bénéficieront ainsi d’un montant mensuel forfaitaire augmenté de 550,93 € à 559,74 €. Le nouveau montant s’applique aux allocations dues au titre d’avril 2019 et des mois suivants.

Depuis le 1er avril 2019, le montant du RSA est de :

  • 559,74 € par mois pour une personne seule
  • 839,62 € pour un couple sans enfant
  • 1 007,55 € pour un couple avec un enfant
  • 1 175,47  € pour un couple avec deux enfants
  • Par enfant supplémentaire, la majoration est de 223,89 € pour un couple et de 239,59 € pour un parent isolé

En cas de saisie sur salaire, le créancier sera obligé de laisser à la disposition du salarié saisi une somme minimum égale au montant revalorisé.

L’actualité

Actualité paie
Recouvrement des cotisations URSSAF : nouveautés 2020 12 novembre 2019

Les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (ou PLFSS) va intensifier ce processus. Quels transferts sont prévus pour 2020 ? Réponse dans cet article. Situation actuelle du recouvrement par l’URSSAF Actuellement, l’URSSAF s’occupe de collecter […]

Actualité paie
Heures supplémentaires réduction Fillon 20 octobre 2019

Pour inciter les entreprises de moins de 20 salariés à recourir aux heures supplémentaires, elles bénéficient d’une exonération spécifique. Elle est facile à calculer mais complique l’application de a réduction générale des cotisations patronales (RGCP dite Fillon). EXONÉRATION FORFAITAIRE + RGCP : CUMUL PLAFONNÉ La déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pour les entreprises de […]

Actualité paie
« Barème Macron » : première décision de la Cour d’appel 1 octobre 2019

L’application du nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle, dit « barème Macron » faisant toujours débat, une décision de Cour d’appel était attendue. C’est celle de Reims qui a exprimé son avis sur le barème. A l’étonnement général, elle juge que le nouveau barème est compatible avec le droit européen, mais […]

FacebookTwitterLinkedInEmail