Si les employeurs du domaine agricole souhaitent se passer d’un logiciel de paye ou d’un tiers déclarant, ils peuvent avoir du mal à remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. En ce sens, la MSA a fait évoluer le nouveau TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) qui est proposé à partir de la paye d’avril. Découvrez plus sur ses nouvelles fonctionnalités et bénéfices pour faciliter la déclaration des salariés.
NOUVEAU TESA : ÉVOLUTIONS ET FONCTIONNALITÉS
Le nouveau Tesa est un service gratuit et totalement dématérialisé qui facilite les démarches et les déclarations des employeurs dans la gestion de leur personnel. Il répond aux obligations de la DSN, en recueillant les informations pour les transférer ensuite directement à travers la MSA vers les autres organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc. Ce nouveau service permet également la génération des DSN évènementielles (notamment, en cas de saisie d’arrêts de travail). Il est utilisable tant pour les salariés en CDD (quelle que soit la durée) que pour ceux qui sont en CDI (jusqu’à 20 CDI), en prenant aussi en compte le prélèvement de l’impôt à la source qui sera mis en place en 2019.
Pour chaque contrat géré, le nouveau service a la possibilité de produire un bulletin de paye, le récapitulatif mensuel de l’ensemble des cotisations, ainsi que la facture des cotisations dues auprès de la MSA.
TESA 2018 : COMMENT ADHÉRER ?
Les entreprises qui sont nouvelles utilisatrices, mais également à celles qui utilisent déjà le Tesa dans sa version actuelle peuvent accéder le nouveau dispositif en remplissant un formulaire en ligne.
Celui-ci est disponible sur le site internet des MSA dans la rubrique « Employeur > Déclaration sociale nominative > Le nouveau Tesa ». Les services MSA mettent également en place des actions d’accompagnement pour pouvoir aider les employeurs de main-d’œuvre à se familiariser avec ce nouveau service en ligne.
Vu qu’un des principaux axes des pouvoirs publics est la dématérialisation des déclarations, sauf exception justifiée par une incapacité majeure, il n’y aura plus de fourniture de volet TESA papier.