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Paie pratique

MSA : définition et fonctionnement

27 septembre 2017 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

QU’EST-CE QUE LA MSA ?

La MSA (Mutualité sociale agricole) est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non-salariés du domaine agricole. Elle prend aussi en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, en menant des actions à caractère social et sanitaire.

L’organisation, du régime MSA comporte deux types d’organismes :

  • les caisses départementales et pluri départementales de mutualité sociale agricole
  • la (CCMSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (organisme de droit privé)

MSA RETRAITE

La MSA reverse les retraites (actuellement à plus de 4 millions d’anciens salariés et non-salariés agricoles), informe et accompagne les futurs retraités agricoles sur leurs droits.

La retraite des employés du domaine agricole a des règles spécifiques étant composée :

  • D’une retraite de base (comprend deux pensions distinctes, l’une forfaitaire, l’autre proportionnelle aux revenus, qui fonctionne en points).
  • D’une retraite complémentaire obligatoire (RCO), depuis 2003.

La somme des deux ne pourra pas être inférieure à 75% du SMIC à partir de 2017. Si les droits acquis sont insuffisants, la pension de retraite complémentaire sera augmentée pour atteindre ces niveaux.

MSA SANTÉ

La MSA rembourse la totalité ou une partie des soins engagés par le salarié agricole ou même par certains membres de famille sur la base des taux en vigueur. A compter du 1er janvier, la Protection universelle maladie garantit une prise en charge des frais de santé, mais seulement sous condition de résidence (minimum 6 mois par an).

Il faut savoir que la Carte Vitale est un atout considérable pour un remboursement sécurisé et plus rapide (en 5 jours) par la mutualité sociale agricole.

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Pour les salariés ayant en charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans, la MSA accorde des allocations familiales. Le montant de ces allocations dépend de la composition du foyer et aussi des ressources (depuis le 1er juillet 2015). Trois tranches de revenus ont été créées et le montant des allocations varie en fonction de la tranche dans laquelle chaque salarié est situé.

LES COTISATIONS SOCIALES MSA

Les cotisations sociales collectées par la Mutualité sociale agricole des exploitants du domaine agricole sont calculées en pourcentage des revenus professionnels déclarés. Ces revenus sont des revenus nets professionnels retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, auxquels différentes déduction et réintégration sociales sont appliquées. Pour le calcul, la moyenne des revenus professionnels des trois années précédentes est prise en compte.

Les cotisations sociales permettent de financer les assurances maladies et vieillesse de l’exploitant. La MSA  les répartit entre les différents régimes: l’Amexa (pour la santé), l’AVA (pour la retraite), les PFA (pour les prestations familiales) ou encore l’Atexa (pour les accidents du travail et maladies professionnelles). Le taux global de ces cotisations représente environ 42% des revenus professionnels.

CONTACT MSA

Retrouvez ici les coordonnées de l’ensemble des caisses du régime MSA, classées par département. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

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