Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces modalités de régularisation.
LODEOM 2019 : NOUVEAU MODE DE CALCUL ET DECLARATION
L’exonération bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer (hors Mayotte), dite « exonération Lodeom », obéit à un régime 2019 totalement modifié. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion, 3 barèmes dits « de compétitivité renforcée » sont désormais applicables en fonction de la situation de l’entreprise. Quel que soit le barème appliqué, le calcul de l’exonération doit être effectué sur une base annuelle, comme pour la réduction générale des cotisations.
Pour les employeurs situés dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les 3 barèmes d’exonération distincts sont maintenus.
La réformé est applicable aux périodes courant à compter du 1er janvier 2019, soit à compter de l’exigibilité du 5 ou du 15 février 2019.
L’exonération Lodeom doit être déclarée en DSN sur le CTP 688 – Réduction générale étendue.
MODALITES DE REGULARISATION DE L’EXONERATION
Le décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 (JO du 17) précise les modalités de calcul de l’exonération LODEOM 2019. Vu le décalage entre l’entrée en vigueur du nouveau régime (1er janvier 2019) et la parution de ce décret, le calcul et la déclaration de l’exonération Lodeom font l’objet de régularisation. L’URSSAF communique sur les deux modalités de régularisation de l’exonération.
Le décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 (JO du 17) précise les modalités de calcul de l’exonération LODEOM 2019. Vu le décalage entre l’entrée en vigueur du nouveau régime (1er janvier 2019) et la parution de ce décret, le calcul et la déclaration de l’exonération Lodeom font l’objet de régularisation. L’URSSAF communique sur les deux modalités de régularisation de l’exonération
Pour les entreprises effectuant leurs déclarations sociales via la DSN, les régularisations (à maille agrégée et individuelle) devront être intégrées dans la DSN de chaque mois de survenance d’une erreur ; cette modalité de régularisation doit être appliquée à compter de l’intégration des nouvelles modalités de calcul et de déclaration par l’employeur.
Attention ! Il ne faut pas confondre cette modalité de rectification des erreurs avec la régularisation annuelle de l’exonération Lodeom (à faire de façon progressive ou une fois par an, l’exonération étant annualisée depuis ce 1er janvier).
Pour les employeurs utilisant des titres simplifiés (TESE ou CEA), l’exonération sera prise en compte à partir de juin 2019. Une régularisation automatique sera effectuée pour les lois de janvier à mai, sans action de la part de l’employeur.