C’est de plus en plus évident, la mise en place et le démarrage de la DSN Phase 3 (généralisation de la déclaration pour toutes les sociétés et toutes les caisses) est un échec en France.
Les éditeurs ont des difficultés à adapter leurs logiciels, les divers organismes sociaux ne sont pas tous prêts à recevoir et traiter des DSN, les entreprises n’ont pas compris le fonctionnement et les nouvelles règles de traitement, les informations officielles se font rares… en bref un fiasco dont les conséquences seront importantes en termes de coûts et d’énergie pour les entreprises.
DÉMARRAGE DE LA DSN PHASE 3 : UNE TOLÉRANCE ACCEPTÉE JUSQU’EN AVRIL 2017
L’objectif de simplifier les déclarations sociales en France est loin d’être atteint et la complexité n’a jamais été aussi importante. En témoignent les dernières informations du site officiel DSN info* qui vont à l’encontre des décrets publiés:
- Les dépôts DSN Phase 3 de janvier 2017 pourront être repoussés jusqu’au 15 avril;
- Les DSN Phase 2 seront finalement tolérées pendant plusieurs mois en 2017;
- Les démarrages en DSN des entreprises pourront être repoussés jusqu’au 15 avril;
- Il n’y aura pas de pénalités appliquées pour les retards;
- L’utilisation des DUCS sera toujours fonctionnelle;
- Les DSN en retard pourront être utilisées par les organismes de manière rétroactive;
- Les DSN Phase 3 incomplètes seront acceptées et devront être complétées par des DUCS.
Rajoutons à cette liste que le fonctionnement des organismes une fois éligibles variera d’une caisse à l’autre (périodicités, modalités de paiement, échéances), tout cela dans une même déclaration.
Nous arrivons donc dans une situation chaotique avec un fonctionnement totalement hétérogène.
Malgré les nombreux appels au secours du Conseil de l’Ordre des Experts Comptables et autres professionnels, l’administration n’a pas su modifier son approche de la DSN.
Ces informations de dernière minute démontrent bien les très mauvaises préparation et organisation de ce chantier national arrivé au pied du mur, qui seront lourdes de conséquences.
Malgré ces difficultés, Rue de la Paye est en capacité de transmettre les DSN Phase 3 et se présente comme une solution de simplification face à une administration éloignée de la réalité et des services opérationnels.
* information du 16 janvier 2017