C’est de plus en plus évident, la mise en place et le démarrage de la DSN Phase 3 (généralisation de la déclaration pour toutes les sociétés et toutes les caisses) est un échec en France.
Les éditeurs ont des difficultés à adapter leurs logiciels, les divers organismes sociaux ne sont pas tous prêts à recevoir et traiter des DSN, les entreprises n’ont pas compris le fonctionnement et les nouvelles règles de traitement, les informations officielles se font rares… en bref un fiasco dont les conséquences seront importantes en termes de coûts et d’énergie pour les entreprises.
L’objectif de simplifier les déclarations sociales en France est loin d’être atteint et la complexité n’a jamais été aussi importante. En témoignent les dernières informations du site officiel DSN info* qui vont à l’encontre des décrets publiés:
Rajoutons à cette liste que le fonctionnement des organismes une fois éligibles variera d’une caisse à l’autre (périodicités, modalités de paiement, échéances), tout cela dans une même déclaration.
Nous arrivons donc dans une situation chaotique avec un fonctionnement totalement hétérogène.
Malgré les nombreux appels au secours du Conseil de l’Ordre des Experts Comptables et autres professionnels, l’administration n’a pas su modifier son approche de la DSN.
Ces informations de dernière minute démontrent bien les très mauvaises préparation et organisation de ce chantier national arrivé au pied du mur, qui seront lourdes de conséquences.
Malgré ces difficultés, Rue de la Paye est en capacité de transmettre les DSN Phase 3 et se présente comme une solution de simplification face à une administration éloignée de la réalité et des services opérationnels.
* information du 16 janvier 2017
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, […]
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