La valeur du point pour la Convention Collective Animation a été porté à 6.32 € depuis le 1er janvier 2020. L’avenant n°182 du 1er octobre 2020 introduit un nouveau système de rémunération et fixe les nouveaux salaires minima dans la branche à compter du 1er janvier 2023. Voici donc les valeurs à prendre en compte dans l’animation cette année.
Point Convention Collective Animation : rappel des conditions
La CCN (no brochure 3246, IDCC 1518) daté de 28 juin 1988 a comme champ d’application les entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Les entreprises de protection de la nature et de l’environnement sont également visées.
La convention collective animation prévoit un calcul du salaire en fonction d’un point d’indice. Celui-ci est multiplié par un coefficient et sert à calculer le salaire de base ainsi que plusieurs primes (ancienneté, déroulement de carrière…). Chaque année, les partenaires sociaux se réunissent pour renégocier la valeur du point.
Depuis le 1er janvier 2022, il est institué deux valeurs de point pour déterminer la rémunération du salarié :
- Une valeur V1, qui s’applique au coefficient minimal de branche. Ce coefficient correspond au nombre de points du groupe A de la classification de la branche ECLAT (Ex-animation) ;
- Une valeur V2 qui valorise tous les points correspondant au groupe de classification concerné, supérieurs au coefficient minimal du groupe A.
A savoir :
Chacune des deux valeurs de point est ouverte à négociation chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Valeur du point au 1er janvier 2023
En 2022, la négociation collective prévoit une évolution systématique de la valeur du point V1 sur trois années successives, avec prise d’effet au 1er janvier de chaque année. Les valeurs négociées seront susceptibles de faire l’objet de révisions au cours de cette période triennale.
Par conséquence, l’avenant n°182 du 1er octobre 2020 (étendu) vient fixer les valeurs V1 à 6,45€ et V2 à 6,37€ à compter du 1er janvier 2022.
En ce qui concernent les entreprises non-adhérentes à cet accord, pour les salariés relevant de la groupe A et des niveaux 1 et 2, le salaire brut total, hors ancienneté, doit au moins augmenter du montant suivant, au prorata du temps du travail :
| Catégorie | Augmentation 2022 |
|---|---|
| Groupe A | 19.60 € |
| Niveau 1 | 19.60 € |
| Niveau 2 | 20.40 € |
Évolution de la rémunération selon l’ancienneté
L’article 1.7.2 de l’avenant n°182 du 1er octobre 2020 supprime l’intitulé « prime d’ancienneté » et le remplace par un bénéfice de points supplémentaires pour tous les salariés selon leur ancienneté.
Ainsi, les salariés bénéficient d’un bonus de 2 points après 12 mois de travail effectif ou assimilé. Ce bonus augmente de 2 points après chaque période de 12 mois.
Lorsqu’un CDD est suivi immédiatement d’un CDI, l’ancienneté court à partir du premier jour du CDD. Pour les salariés à temps partiel, ceux-ci acquièrent le même nombre de points d’ancienneté que les salariés à temps plein. La rémunération de ces points est alors proratisée selon la durée de travail du salarié à temps partiel.