Initialement présenté par le Gouvernement en novembre 2021, le contrat d’engagement jeune est officiellement applicable depuis le 1er mars 2022. S’inscrivant dans le plan « 1 jeune, 1 solution » initié depuis juillet 2020, près de 400 000 jeunes sont concernés par ce nouveau contrat.
Le décret du 19 février 2022 vient quant à lui préciser les modalités pour mettre en œuvre un contrat d’engagement jeune. Comment en bénéficier ? A quoi s’engage l’employeur en signant ce genre de contrat ?
Réponses dans notre article !
Le contrat d’engagement jeune, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat engagement jeune (ou CEJ) est un nouveau type de contrat destiné :
- Aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
- Aux jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans ;
- En recherche d’emploi ;
- Qui ne suivent pas de formation ou d’études supérieures ;
- Confrontés à une difficulté d’accès à l’emploi de manière durable et souhaitant s’engager dans un parcours vers l’emploi.
Le contrat consiste en un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois selon le profil, pour aider son bénéficiaire à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. Il est possible de prolonger cette durée jusqu’à 18 mois selon les besoins, mais cette prolongation est motivée par le conseiller et non le bénéficiaire.
Le CEJ est mis en place par les missions locales et par Pôle Emploi. A l’issue du contrat, lorsque le jeune accède à un emploi, l’accompagnement peut tout de même se poursuivre pour sécuriser son insertion professionnelle dans l’entreprise.
Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu’après un délai de 6 mois après l’expiration du précédent contrat, sauf en cas de situations particulières à l’appréciation du représentant de la mission locale ou de Pôle Emploi, lorsque le bénéficiaire a respecté ses engagements au cours de son premier CEJ ou a été confronté à des difficultés particulières.
Les bénéfices du CEJ pour le signataire
Lorsqu’un jeune signe son CEJ, il bénéficiera :
- D’un accompagnement personnalisé avec un conseiller qui le suivra tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il trouver un emploi durable ;
- D’un programme allant d’une quinzaine à une vingtaine d’heures par semaine comprenant formation, mission d’utilité sociale, stage, immersion en entreprise, phases de recherche active d’emploi, préparation à l’apprentissage,… ;
- D’une allocation d’un montant allant jusqu’à 500€ par mois selon son âge, ses ressources et son statut fiscal.
A savoir :
L’allocation est maintenue tant que le jeune signataire du CEJ respecte ses engagements indiqués dans le contrat. Son versement peut être supprimé lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent ou ne peut justifier l’accomplissement des actions fixées dans le cadre de son CEJ.
Le montant mensuel forfaitaire de l’allocation est déterminé de la manière suivante :
- 200€ lorsque le jeune est mineur, constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable sur le revenu, ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable sur le revenu dont chaque part est comprise dans la première tranche du barème ;
- 300€ lorsque le jeune est majeur, constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable sur le revenu, ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable sur le revenu dont chaque part est comprise dans la première tranche du barème ;
- 500€ lorsque le jeune est majeur, autonome fiscalement et non imposable ou s’il est rattaché à un foyer fiscal non imposable sur le revenu.
L’allocation pourra être réduite ou supprimée lorsque le jeune a à sa disposition d’autres sources de revenu supérieurs à 300€ par mois (rémunération de stage, allocation chômage, indemnité de chômage partiel, IJSS, etc…). Elle ne peut pas non plus être cumulée avec le RSA et la prime d’activité, sauf lorsque le droit à la prime d’activité est ouvert au titre d’une activité antérieure au premier mois de bénéfice de l’allocation du CEJ.
A savoir :
Un simulateur de calcul est mis à disposition des potentiels bénéficiaires pour estimer le montant de leur allocation.
Comment s’inscrire au CEJ ?
Si le jeune est déjà suivi par un établissement de Mission locale ou par Pôle Emploi, il peut demander à son conseiller de préparer un contrat d’engagement jeune pour en bénéficier.
Sinon, il peut s’inscrire sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Pour cela, un test d’éligibilité est mis à disposition. Si son profil correspond, il sera contacté ultérieurement par un conseiller Pôle Emploi ou de la Mission locale proche de chez lui.
Quels avantages pour les entreprises ?
Pour ce qui est des entreprises, le CEJ constitue l’occasion de faire découvrir leurs métiers et besoins en matière de recrutement à de nouveaux profils. Il s’agît également d’une opportunité de faire face aux difficultés de recrutement en s’ouvrant à de nouveaux profils.
Pour rencontrer des jeunes en CEJ, les entreprises peuvent participer à des évènements organisés régulièrement par Pôle Emploi, ou encore accueillir des jeunes en immersion professionnelle dans leurs locaux pour évaluer les potentiels futurs employés en situation.
Un tel engagement de la part d’une entreprise en faveur des jeunes s’inscrit dans la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (ou RSE) et renforce la marque employeur de celle-ci.
Rappel :
Une entreprise peut bénéficier d’une aide à l’embauche pour le recrutement d’un jeu en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.