Attention! au 1er janvier 2019, le CICE est remplacé par un allègement de charges sociales.
Quel est le taux CICE 2018 ?
Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est basé sur les salaires que les entreprises versent au cours de l’année civile à partir du 1er janvier 2018. Son taux est passé de 7 % en 2017 à 6 % en 2018.
Cet avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’IR (ou sur les sociétés) sera supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019. Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, il sera remplacé par une baisse des cotisations patronales à hauteur de 6 %.
Dans les DOM, le taux de 9 % est maintenu pour les rémunérations versées en 2018.
Comment est calculé le plafond CICE de 2,5 SMIC ?
L’administration fiscale indique que le crédit d’impôt CICE est assis sur le montant des rémunérations brutes versées au salarié au cours de l’année civile et soumises à cotisations de sécurité sociales lorsqu’elles sont inférieures ou égales à 2,5 SMIC. (Exclure les frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale).
Exemple 1 : un salarié qui est embauché à partir du 1er mars 2018 à temps complet.
Le montant annuel du SMIC est calculé pour 10 mois : 1820 X 9,88 X 10/12 = 14 984,67 €
Soit un plafond de 2.5 SMIC égal à : 14 984,67 X 2.5 => Plafond du CICE = 37 461.67 €.
Exemple 2 : un salarié qui est embauché à compter du 13 février 2018 et travaille 84 heures. L’horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi.
- le salarié travaille 12 jours X 7 heures = 84 heures ;
- l’horaire collectif appliqué au mois de février est de 20 jours X 7 heures = 140 heures
Pour la rémunération du mois de février, le salarié est payé 84/140 de son salaire mensuel, et le montant mensuel du SMIC est corrigé du rapport 84/140 : le SMIC annuel à retenir est : [(9,88 X 140) X 84/140] + [(9,88 X 1820) X 10/12]= 15 814,59 €.
Soit un plafond de 2,5 SMIC égal à 15 814,59 X 2,5 => Plafond du CICE = 39 536,47 €.
Comment prendre en compte les heures supplémentaires / complémentaires ?
Sont éligibles au CICE uniquement les rémunérations n’excédant pas deux fois et demie le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
Une heure supplémentaire ou complémentaire est comptée pour 1 (et non pour 1,25) pour le calcul du plafond de 2,5 SMIC si elle est rémunérée au minimum comme une heure normale.
Exemple :
Un salarié est payé sur la base horaire de 2,4 SMIC. Il effectue 33 heures supplémentaires cumulées sur l’année, dont la rémunération est majorée de 25 %. Il faut comparer :
1/ la rémunération totale comprenant les heures complémentaires et supplémentaires avec majoration,
2/ au plafond de 2,5 SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires comptant chacune pour une heure normale, soit :
- Rémunération totale (1) : (2,4 X 1820 X 9,88) + (2,4 X 33 X 9,88 X 125 %) = 44 133,96 €
Les hypothèses sont les suivantes : le SMIC annuel est égal à 1820 fois le SMIC horaire, et la valeur du SMIC horaire brut est celle à la date du 01/01/2018. - Plafond de 2,5 SMIC + heures complémentaires ou supplémentaires hors majorations (2) : 2,5 X (1820 + 33) X 9,88 = 45 769,10 €.
La condition tenant au plafond est donc respectée : (1) < (2).
L’assiette du crédit d’impôt CICE est constituée de la rémunération totale comprenant les heures complémentaires ou supplémentaires majorées, comme suit :
(2,4 X 1820 X 9,88) + (2,4 X 33 X 9,88 X 125 %) = 44 133,96 €
Questions utiles sur le CICE
Est-ce que le montant du CICE est plafonné ?
Le montant du CICE n’est pas plafonné.
Il existe uniquement un plafond pour l’assiette de calcul du CICE – le 2,5 SMIC. Pour rappel, le SMIC à retenir est celui applicable au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le CICE est sollicité. En cas d’augmentation du SMIC en cours d’année, il est possible de calculer ce plafond par période (avant et après augmentation) et de les additionner.
Comment se calcule le CICE en cas d’exercice décalé ?
Le CICE se calcule sur les rémunérations versées au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée. Quel que soit le nombre d’exercices auxquels les rémunérations versées se rattachent, le CICE est donc calculé sur les douze mois de l’année civile.
Pour en savoir plus
Champ d’application du CICE : Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ? Quelles sont les entreprises exclues du dispositif ? Faut-il avoir des salariés pour bénéficier du CICE ? Quelles sont les rémunérations prises en compte ?
Tout savoir sur qui peut bénéficier du CICE – Crédit d’impôt compétitivité emploi
Obligations déclaratives et comptabilisation : Quelles sont les obligations déclaratives auprès des organismes sociaux ? Quel est l’impact du CICE sur la DSN ? Que se passe-t-il en cas d’erreur ? Les éléments déclarés auprès des organismes sociaux sont-ils transmis à l’administration fiscale ? Faut-il justifier de l’utilisation du CICE ? Le CICE est-il cumulable avec d’autres avantages sociaux ou fiscaux ?
Rue de la Paye vous présente les obligations déclaratives liées au CICE