Pour répondre à la mobilisation des « gilets jaunes », le Président Macron a annoncé ce lundi 10 décembre un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Une bonne partie intéressent directement les employeurs, les voici décryptées.
ANNONCE MACRON : AUGMENTATION DU SMIC 2019
Après des semaines de crise sociale, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Cette hausse du SMIC interviendrait d’une part grâce à la revalorisation à l’avance de la prime d’activité, qui devait atteindre 80 euros à la fin du quinquennat. D’autre part, les 20 euros de gains restants seraient liés à la baisse des cotisations salariales.
Attention à ne pas confondre cette augmentation exceptionnelle avec l’augmentation automatique d’environ 1,8 % (soit environ 20 euros net de plus) annoncée pour le SMIC 2019.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DÉFISCALISÉES
« Les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charges dès 2019 », a déclaré Macron dans son discours. Le Président veut ainsi réintroduire une mesure populaire mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007 et annulée ensuite par François Hollande en 2012.
L’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires a déjà été prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine, votée ce 3 décembre (actuellement en examen auprès du Conseil constitutionnel). Il s’agit en fait uniquement d’une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires qui, dans la version actuelle du texte, devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2019.
Quant à l’exonération d’impôt, l’annonce du chef de l’État doit encore se concrétiser dans un projet de loi pour être applicable dès l’année prochaine.
PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNÉE
Le Président a également demandé « à tous les employeurs qui le peuvent » de verser « une prime de fin d’année à leurs employés ». Plusieurs représentants du gouvernement se sont déjà prononcés en faveur d’une telle prime exceptionnelle défiscalisée.
Plafonnée à 1000 euros, celle-ci sera donc exonérée d’impôt et de charges sociales, patronales comme salariales. Plusieurs grandes groupes ont d’ores et déjà annoncé l’intention d’octroyer cette prime à leurs salariés. Néanmoins, un cadre légal spécifique pour le mise en place de cette mesure est toujours attendu.