Carence pôle emploi : définition
Suite à la rupture du contrat de travail, le salarié privé de son emploi doit s’inscrire au Pôle emploi afin de toucher le chômage. Mais il ne recevra pas son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) immédiatement. Il doit attendre l’écoulement d’un délai de carence, auquel peuvent s’ajouter des différés d’indemnisation. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les éléments entrant dans le calcul du délai de carence, ainsi que les modalités précises de calcul.
Comment calculer le délai de carence Pôle emploi ?
La prise en charge par Pôle Emploi est reportée à l’expiration de certains délais. Il existe en fait un délai de carence fixe, qui peut être complété par un différé d’indemnisation « congés payé », si le salarié a perçu une indemnité de congés payés à la rupture du contrat, et d’un différé d’indemnisation dit « spécifique », s’il a perçu également de indemnités supra-légales. Le temps d’attente total dépend donc des indemnités de fin de contrat versées par l’employeur.
Délai d’attente fixe
Tout nouveau demandeur d’emploi doit attendre l’écoulement d’un délai de carence de base de 7 jours avant le versement de l’indemnité chômage, sauf s’il a déjà été pris en charge par Pôle emploi dans les 12 derniers mois. Ce délai de carence incompressible s’applique quel que soit le motif de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, certains cas de démission etc.).
Le début du délai de carence est marqué par le premier jour qui suit la fin du contrat de travail (et non le jour d’inscription au Pôle Emploi).
Différé d’indemnisation « congés payés »
Si le salarié quitte l’entreprise avec une indemnité compensatrice de congés payés (pour les jours de congés acquis mais non pris), au délai d’attente fixe s’ajoute un autre délai, appelé différé d’indemnisation « congés payés ». Celui-ci est calculé en fonction du salaire journalier de référence (rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois par rapport au nombre de jours travaillés sur la même période).
Actuellement, la durée du différé congés payés n’est pas limitée. Cependant, à compter du 1er avril 2020, ce délai sera limité à 30 jours.
Attention !
Les jours de RTT et les heures supplémentaires payées à la fin du contrat n’entrent pas dans le calcul du délai de carence Pôle emploi.
Différé d’indemnisation spécifique
Si, lors de la rupture du contrat de travail, le salarié perçoit aussi des indemnités supra-légales (dont le montant dépasse le minimum prévu par la loi), encore un délai d’attente supplémentaire s’ajoute à ceux sus-mentionnés. Pour le calculer, il faut diviser le montant des indemnités supra-légales par 94,4 (montant forfaitaire 2019).
Par exemple, si le salarié a négocié avec son employeur des indemnités de licenciement d’un montant supérieur au minimum prévu par la loi, le montant des indemnités supra-légales est égale à la différence entre ce qu’il a obtenu et le minimum légal.
Attention !
Le différé d’indemnisation spécifique est plafonné à 150 jours (75 en cas de licenciement économique).
Ce n’est qu’après l’écoulement de ces trois délais que la prise en charge au titre de l’assurance chômage peut débuter.