La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet phare du « choc de simplification » mené en France comme réponse efficiente à l’évidente complexité administrative et déclarative. Avant cette initiative, les entreprises devaient envoyer plusieurs déclarations à des organismes différentes, en respectant des échéances différentes. La >DSN simplifie ce processus en imposant une transmission unique des données sociales à partir du logiciel de paye.
D’autre part, comme les éléments de paye alimentent directement la DSN mensuelle, cette transmission dématérialisée vers un système partagé entre les différentes organismes implique un degré plus élevé de rigueur et traçabilité dans le traitement de la paye. C’est pour cela que c’est très important d’anticiper les défis liés à cette période de transition et de bien se préparer de tout point de vue.
Pour mieux vous accompagner dans cette période, Rue de la Paye a identifié 2 points-clé généraux de la préparation à la DSN :
1. S’informer et informer sur le passage à la DSN
La fondation d’un passage réussi à la DSN c’est d’être tout d’abord bien informé sur ses enjeux, et de communiquer efficacement avec tous les tiers concernés par ce processus : les différents collaborateurs, les clients dont la paie est gérée au cabinet d’expertise comptable, ceux qui gèrent leur paie en interne, ainsi que les futurs clients doivent être bien informés par rapport aux spécificités de la DSN. Ils doivent aussi être sensibilisés aux impacts de la DSN lors des rendez-vous bilan, dans les mails, lors d’une réunion d’information etc.
Les aspects très importants à souligner sont l’importance de recevoir les éléments variables de paye en temps réel de la part des clients et le fait que la validation de l’information ne se fait plus par l’établissement des DUCS, mais par le bulletin de paye. Avoir une vue globale sur l’ensemble des changements apportés par la DSN et bien comprendre le rôle et la succession de chaque étape – ce sont des éléments essentiels pour arriver dans la nouvelle conformité de manière fluide et dans les délais imposés.
2. Optimiser, contrôler et historiser
Un changement global comme le passage à la DSN implique aussi une évolution globale des méthodes de travail et d’organisation des flux d’information entre les cabinets d’expertise comptable et leurs clients. Le but c’est de limiter les ressaisies, car tout retard dans le traitement des variables engendre des procédures longues et coûteuses en temps pour le gestionnaire de paie. En autre, il devient de plus en plus important de sécuriser la collecte des données et impératif de contrôler et mettre à jour le numéro NIR de chaque salarié.
Enfin, des évolutions dans la gestion de la paye selon différentes variables sont à anticiper et à mettre en place. Pour cela, une historisation des changements devient nécessaire, ainsi qu’un pré-paramétrage des cas généraux, à fin de limiter le temps de traitement et le risque des erreurs.