Prévue par les ordonnances travail du 22 septembre 2017 sur la réforme du Code du Travail, une version numérique de celui-ci permet désormais « l’accès de toute personne aux dispositions législatives et réglementaires en droit du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables à sa situation ».
Les juristes du Ministère du Travail ont donc participé au développement d’un site internet, afin d’aider les salariés et les entreprises à mieux connaître leurs droits. Ce site est entièrement gratuit et les textes juridiques ont été simplifiés pour aller à l’essentiel de l’information.
Un Code du Travail numérique couvrant 78% des salariés
3 ans après son annonce par ordonnance, le Code du Travail numérique permet d’accéder à quatre types d’informations :
- Plus de 2 500 réponses personnalisées, correspondant aux 50 questions les plus fréquemment posées dans les 50 branches professionnelles les plus importantes ;
- 11 000 articles du Code du Travail et 30 000 textes conventionnés ;
- Des simulateurs de salaires net/brut, d’indemnités de licenciement, etc… ;
- Des modèles de documents administratifs (rupture de période d’essai, de relevés d’heures supplémentaires, etc…)
Toutefois, cet outil ne s’adresse pas à tous les travailleurs. Pour les fonctionnaires ou les indépendants, peu voire aucune ressource n’est disponible sur la plateforme. De même, bien que l’outil se présente comme exhaustif, il intègre uniquement les 50 premières conventions collectives de France, encadrant environ 78% des salariés français.
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Un outil développé par une start-up d’État
Le Ministère du Travail a précisé que le Code du Travail numérique repose sur « les technologies de l’intelligence artificielle et du machine learning » afin de comprendre au mieux les questions des utilisateurs.
Deux outils principaux guident le salarié ou l’employeur dans sa recherche :
- Un système de suggestion propose des requêtes similaires lors de la saisie de la question par l’utilisateur ;
- Un moteur de recherche sémantique propose les contenus les plus pertinents selon la requête grâce à des modèles de traitement automatique de langage et en indexant les ressources contenues sur le site.
Comme la plupart des outils développés par les start-up d’État, le code source de l’outil est entièrement libre.
Bien qu’encore en bêta, le Code du Travail numérique devrait progressivement être enrichi de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités en se basant sur les retours des utilisateurs.
Un premier niveau de réponse pour l’usager
Le Code du Travail numérique se veut être un outil complémentaire des services départementaux de renseignements en droit du travail. Ces services délivrent chaque année plus de 800 000 réponses personnalisées via téléphone, mail, etc…
Ainsi, les personnes n’ayant pu obtenir de réponse sur l’outil numérique sont invitées à prendre contact auprès de leur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Consultez dès maintenant le Code du Travail numérique sur
code.travail.gouv.fr